Soumissions

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Liste de vérification de la soumission

En tant que partie intégrante du processus de soumission, les auteurs doivent s'assurer de la conformité de leur soumission avec tous les éléments suivants, et les soumissions peuvent être retournées aux auteurs qui ne sont pas conformes à ces directives.

L'article a été rédigé selon le modèle de feuille de style fourni par l'équipe de la revue, téléchargeable à l'adresse suivante:
Le texte se conforme aux exigences stylistiques et bibliographiques décrites dans les Directives aux auteurs, qui se trouvent dans le menu « Soumettre et évaluer ».
Le fichier de la soumission est dans un des formats de fichier suivants : OpenOffice, Microsoft Word, RTF ou WordPerfect.
Si des images ou d’autres éléments protégés par les droits d’auteur d’un tiers sont reproduits dans l’œuvre, je déclare avoir recueilli le consentement exprès de l’auteur.e.
Je suis le.a seul.e auteur.e de l'article. Pour un article avec plusieurs auteur.e.s, je confirme avoir obtenu leur accord explicite et m’engage à les référencer dans l’étape "Saisir les métadonnées" .
Si l'article a déjà été soumis, publié ou est actuellement considéré par une autre revue, je me suis assuré.e que cette autre revue ne réclame pas l'exclusivité de la publication.
Je confirme avoir lu les Conditions de publication et je choisis la licence de diffusion suivante :
- soit par défaut la licence de diffusion de la Revue (conformément à l’article 5.2 et 5.3 des Termes et conditions de publication)
- soit une autre licence que je choisis parmi les licences creative commons. Dans ce cas, précisez laquelle en le mentionnant ci-dessous dans l'encadré "Commentaires pour le Rédacteur" :

Directives aux auteurs

Liberté aux auteurs, tel est le maître-mot de la Revue JADIE !

Liberté de temps, liberté de forme, liberté de fond

La Revue JADIE publie des articles de forme variée, courts ou longs, selon la volonté des auteurs. Le numérique permettant de s’affranchir des restrictions de signes, les auteurs sont libres de proposer des papiers courts et incisifs, des commentaires d’arrêts, et des articles de fond plus long. Il est également possible de proposer la publication d’un ensemble d’articles se rapportant à une thématique/problématique commune, et notamment des actes de colloques. Dans ce cas, il est recommandé d’inclure un article de présentation.

La Revue JADIE propose une information claire, lisible et de haute qualité scientifique. Elle publie des articles de chercheurs, de praticiens et de doctorants sur toutes les thématiques se rapportant à l’évolution du droit européen et du droit international. L’auteur propose d’inscrire son article dans l’un des 4 rubriques de la Revue.

Nous recommandons aux auteurs de soumettre leur proposition d’article directement en ligne, depuis la rubrique « Soumission en ligne », après s’être inscrit depuis l’onglet « S’inscrire ». Chaque soumission fait l’objet d’une relecture et d’une validation scientifique par l’un des spécialistes de la question choisi parmi les membres du comité scientifique du JADIE. L’ensemble du processus de relecture et de son suivi est géré depuis la plateforme.

Afin de proposer une lecture harmonisée des articles publiés, nous demandons aux auteurs de prendre connaissance de la feuille de style.

Pour chaque article, les auteurs sont invités à proposer une image/photo (libre de droit d’auteur – élèment principal au centre de l'image) permettant d’illustrer leur article.

Les articles soumis par les auteurs sont publiés au fur et à mesure de leur acceptation définitive par le comité scientifique. Chaque nouvel article publié est également envoyé à la liste de diffusion pour tous nos abonnés et est relayé sur le compte Twitter du CRDEI.

Le Comité éditorial de la revue est à votre disposition pour vous conseiller.

Mention de droit d'auteur

Mentions relatives à la propriété intellectuelle (extrait CGU) :

Droits de propriété intellectuelle des travaux déposés et licence d’utilisation

L’Éditeur attire expressément l’attention des Utilisateurs sur le fait que tous les documents publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, conformément au code de propriété intellectuelle.

La Revue a obtenu l’autorisation de diffusion de l’Œuvre, conformément aux Termes et conditions de publication, acceptés par l’Auteur lors de la soumission de son travail scientifique et qui sont toujours disponibles dans la rubrique « Pour les auteurs ».

L’Utilisateur :

doit indiquer, dans toute citation, la source de l'œuvre et le(s) nom(s) de(s) l'auteur(s) ;
peut également créer un lien hypertexte vers le document diffusé sur le site ;
ne peut pas modifier, transformer ou adapter l'œuvre, sans autorisation explicite de l'auteur ;
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ne peut pas utiliser l'œuvre de manière telle que cela nuise à son exploitation sous d'autres formes.

A ce titre, il est indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’Auteur avant toute utilisation d’une œuvre, ou d’une partie d’une œuvre ne relevant pas d’une utilisation privée de copie au sens de l’art L122-5-2° du code de propriété intellectuelle, ou à des fins de recherche publique (art L 122-5-10° du code de PI). A défaut, tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par cette loi.

Dans le cas où l’auteur a choisi de diffuser son document sous une licence de type Creative Commons particulière, il reste garant de ses droits et définit lui-même les utilisations accordées qui ne seront pas déterminées par la présente licence. L’utilisateur pourra alors réutiliser tout ou partie du document en fonction des options des licences du type Creative Commons choisies.

Droits de propriété intellectuelle du Site et ses métadonnées

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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (extrait CGU):

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En sa qualité de prestataire, l’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat. A ce titre, ils existent plusieurs catégories d’Utilisateurs (rôles) :

Lecteur : Rôle par défaut à la création d’un compte.
Gestionnaire de la revue : Il gère le paramétrage technique du Site et assure la responsabilité éditoriale de la Revue. Il a la maîtrise d’identifier les rôles aux Utilisateurs enregistrés.
Éditeur en chef : Il assure la responsabilité scientifique de la Revue.
Editeur associé : Il est désigné par l’Editeur en chef pour le seconder dans l’analyse des articles retenus pour publication.
Auteur : Personne à l'origine de l’Œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
Evaluateur : Il est désigné par l’Editeur en chef ou l’Editeur associé pour évaluer la qualité scientifique d’une Œuvre déposée sur le Site.
Traducteur : Il est en charge de la traduction d’une Œuvre.
Réviseur : Il est en charge de relire le travail fait par le Traducteur.
Correcteur : Il est en charge de la correction (comme l’orthographe ou la syntaxe) d’une Œuvre.

Les Utilisateurs enregistrés peuvent avoir un ou plusieurs rôles à la fois, ces rôles sont assignés par les gestionnaires de la revue ou l’éditeur en chef. Le rôle octroyé à la création du compte par défaut est le rôle de lecteur ou d’auteur.

Les Données à caractère personnel de tous les Utilisateurs enregistrés (ayant créé un compte):

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La création du compte est basée sur le consentement de l’Utilisateur, qui, aux fins définies en fonction de son rôle, décide librement d’enregistrer ses données sur le Site.

Si un compte reste inactif pour une période supérieure à 24 mois, les responsables de la Revue supprimeront le compte et toutes les données personnelles qui sont liées à ce compte, à l’exception des comptes enregistrés sous le rôle d’auteur et ayant réalisé des publications d’Œuvres.

Tout Utilisateur enregistré peut solliciter la clôture de son compte en envoyant un courriel aux Gestionnaires du Site à l’adresse suivante jadie@u-bordeaux.fr

La suppression d’un compte entraine l’effacement des données qui lui sont associées, et compris les Œuvres soumises par son Auteur.

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Les Utilisateurs ayant sollicité recevoir des e-mails informatifs concernant la Revue, pourront solliciter la cessation des envois en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en envoyant un courriel à l’adresse jadie@u-bordeaux.fr

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Il revient à l’Utilisateur-Auteur ou l’Utilisateur-Gestionnaire d’obtenir le consentement des éventuels contributeurs de l’œuvre pour référencer dans le Site les données susvisées. Ces données ne sont recueillies qu’aux strictes fins de publication, de référencement et d’indexation de la Contribution de l’Auteur et ou des Contributeurs, comme il est usuel dans l’établissement de notices bibliographiques.

Elles sont conservées tout le temps de la publication. Le retrait d’une Œuvre par un Auteur entraîne la disparition des données correspondantes de l’Œuvre.

Certaines données sont affichées publiquement (Prénom, Second Prénom, Nom de famille, Courriel de l’auteur principal, Identifiant ORCID, URL, Affiliation, Pays et Note biographique), les autres données étant uniquement accessibles aux responsables du traitement mentionnés précédemment.

En procédant au dépôt d’une Œuvre sur le Site, l’Auteur reconnaît qu’il sait que le moissonnage par des moteurs de recherche sur Internet, spécialisés ou non dans l’indexation des archives ouvertes ou de bases de données bibliographiques, pourra faire apparaître les données bibliographiques le concernant, et qu’il consent à cet usage.

Les Utilisateurs qui visitent le site (sans création d’un compte) ne feront l’objet d’aucun type de traitement de données. Il est possible qu’un formulaire de contact soit rempli, ou une demande de copie et flux RSS soit faite par l’Utilisateur. Dans ce cas-là, les données confiées par l’Utilisateur sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et ne seront pas utilisées pour aucune autre finalité. Ces données ne sont conservées que le temps de traiter la demande.

Pour toute demande visant à la mise en œuvre des droits susvisés, merci d’adresser votre demande par courriel aux Gestionnaires du Site à l’adresse suivante bf-dpo@u-bordeaux.fr

Pour toute réclamation s’adresser directement au délégué à la protection des données de l’établissement au courriel bf-dpo@u-bordeaux.fr

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