Une opération de sauvetage dans laquelle 125 otages sont tués est insuffisamment planifiée...
Dans l’affaire Finogenov et autres contre Russie, les juges de Strasbourg ont eu à connaître de la tragédie qui s’est déroulée, en 2002, dans le théâtre de Doubrovka. 900 personnes ont été retenues en otage par des terroristes tchétchènes. Pour mettre fin à cette situation et malgré l’entame de négociations, les autorités russes décidèrent, trois jours après, d’intervenir par la force. Au cours de l’opération, l’ensemble des preneurs d’otages et 125 civils furent tués. Les requérants, survivants ou parents de personnes ayant trouvé la mort, invoquent la violation de l’article 2 de la Convention et ce, à plusieurs titres.
D’abord, s’agissant de l’utilisation d’un gaz aux effets potentiellement dangereux. La Cour va estimer qu’une telle utilisation n’était pas contraire au droit à la vie car malgré ses effets, ce gaz laissait une chance de survie important aux otages.
Ensuite, eu égard à la planification et à la mission de sauvetage mise en place par les autorités russes, la Cour va conclure à la violation de l’article 2. Elles ne s’étaient pas conformées à l’obligation positive découlant de la protection du droit à la vie selon laquelle toutes les précautions nécessaires doivent être prises avant de mener une telle opération.
Enfin, sur la question de l’enquête menée pour connaître les circonstances exactes de l’assaut, la Cour conclut une nouvelle fois à la violation de l’article 2. Outre le fait que l’enquête n’ait pas été approfondie, les juges reprochent aux autorités russes que l’équipe d’enquêteurs diligentée pour la mener à bien n’était pas indépendante.