Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
L’abus du droit de recours individuel
Publié : 12 janvier 2012
Confrontés une nouvelle fois aux requêtes incessantes de M. Petrovic, les juges de Strasbourg ont qualifié le comportement de celui-ci d’outrage à la Cour et d’abus du droit de recours individuel. S’inscrivant dans le contexte actuel de lutte contre l’engorgement de la Cour de Strasbourg, cette décision d’irrecevabilité a donné l’occasion aux juges de rappeler qu’ils ne peuvent « se permettre de consacrer (leurs) efforts à des questions échappant à l’évidence à (leur) mandat, au détriment des nombreuses affaires pendantes qui soulèvent des questions de droits de l’homme particulièrement graves »[1].
Notes de bas de page
- Communiqué de Presse du Greffier de la Cour, CEDH 245 (2011), 15/11/2011.