Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
Conventionnalité des expulsions vers la Tunisie. Les effets immédiats du printemps arabe
Publié : 3 January 2012
L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 novembre dernier est en lien direct avec l’actualité internationale et plus particulièrement avec ce que l’on appelle désormais le « printemps arabe ». Au terme d’une analyse circonstanciée de « l’après-révolution » tunisienne, la Cour a en effet estimé que l’expulsion d’un ressortissant tunisien vers son Etat d’origine par les autorités bosniaques ne serait pas constitutive d’une violation de l’article 3 de la Convention et ce, même s’il s’agit d’un présumé terroriste. Ce faisant, la Cour opère un changement de cap remarquable s’agissant de ce type d’expulsions en Tunisie. Gageons que l’avenir lui donnera raison…