Si l’Union européenne est aujourd’hui reconnue comme étant un acteur économique majeur de la scène internationale, il en va en revanche différemment de son impact politique. A ce titre, le Traité de Lisbonne, à l’instar des nombreux actes élaborés par les institutions européennes dans ce qui touche à l’action extérieure de l’Union, tend à encourager l’émergence d’une organisation régionale qui occuperait une place essentielle dans les relations internationales.

Les attentats du 11 septembre et les crises géopolitiques qui inondent le monde arabe depuis la dernière décennie ont, à cet égard, contribué à une intervention de plus en plus évidente de l’Union européenne en dehors de ses frontières, et à encourager le développement de relations avec les pays du monde arabe. Bien que celles-ci restent majoritairement économiques, force est de constater la multiplication de clauses démocratiques au sein des accords d’association ou plans d’action de la politique européenne de voisinage à l’égard de ses partenaires, éléments empreints d’une conditionnalité positive, supposant la convergence et l’alignement de ces Etats sur les valeurs sur lesquelles repose l’Union européenne, elles mêmes alignées sur les principes globaux énoncés dans la Charte des Nations unies,  à gage d’aide économique et au développement.

A ce titre, la gestion des évènements qui se déroulent actuellement en Syrie en est l’illustration parfaite. L’Union européenne et la Syrie sont liées par un accord de coopération signé le 18 janvier 1977. Fondé sur « un désir commun (…) de maintenir et de renforcer leurs relations amicales dans le respect des principes de la Charte des Nations unies », cet accord vise à principalement à « promouvoir une coopération globale en vue de renforcer (leurs) relations », et, comme le souligne l’article 21 paragraphe 1 du TUE  se doit de reposer « sur les principes qui ont présidé à sa création (…) et qu’elle vise à promouvoir(…) :la démocratie, l’Etat de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales (…) ».

Or depuis mars 2011, la Syrie est confrontée à de nombreuses protestations générées par un contexte général de mécontentement lié aux difficultés économiques et politiques que le pays traverse. Face à un mouvement s’étant transformé en réel soulèvement national, les autorités syriennes « ont et continuent de réagir de manière extrêmement violente », amenant le 18 août 2011 le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme à appeler, sur la base du rapport de la mission d’enquête en Syrie mandatée par le Conseil des droits de l’homme, à une intervention du Conseil de sécurité. Le même jour, l’Union européenne, qui avait dores et déjà adopté le 9 mai une décision 2011/273/PESC portant des mesures restrictives à l’égard de la Syrie, condamnait elle aussi la « campagne impitoyable que Bachar al-Assad et son régime menait contre leur population ». Le 23 août, c’était au Conseil des droits de l’homme d’adopter une résolution condamnant les actions des autorités syriennes, rappelant notamment l’urgence qu’était la leur de se conformer à leur obligation leur incombant en vertu du droit international.

C’est dans ce contexte et conformément préambule de l’accord de 1977 qui souligne que les relations entre les parties se doivent de respecter les principes de la Charte des Nations unies que le Conseil de l’Union a adopté le 2 septembre 2011 une décision 2011/523/UE suspendant partiellement l’accord de coopération conclu entre la Syrie et la Communauté, ainsi qu’une décision 2011/522/PESC modifiant la décision du 9 mai 2011. Enfin, dès lors que « certaines de ces mesures entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, de ce fait, notamment pour garantir leur application uniforme (…), une action règlementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre », le Conseil adoptait le même jour le règlement (UE) n°878/2011 reprenant la décision PESC précitée et l’idée d’intensification des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie. Si la décision 2011/522/PESC visée par le règlement prévoit le gel des fonds appartenant aux personnes responsables du la répression ainsi qu’aux personnes soutenant ou bénéficiant des politiques menées par le régime en place, le règlement pour sa part s’attarde sur les mesures d’interdiction d’achat, d’importation ou de transport de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de la Syrie, conséquence de la suspension partielle de l’accord de coopération susvisé.

Au-delà des sanctions à proprement parler, il convient de replacer l’action de l’Union dans une perspective plus globale de protection des principes protégés par les Chartes des Nations unies. Aussi cette prise en compte européenne des exigences internationales au sein de son propre ordre juridique n’est pas sans rappeler son action relative aux listes noires antiterroristes. De façon plus précise encore, c’est ici le mécanisme dit de « la valse en trois temps » qui peut être appliqué au cas d’espèce, dès lors qu’il traduit le phénomène par lequel l’Union reprend les lignes directrices émises par l’ONU, les importe dans son ordre juridique par le biais d’actes ayant généralement une base juridique PESC, et use de la voie règlementaire pour les rendre directement applicables au sein des Etats membres. Le rôle politique de l’Union semble alors évident, celle-ci devenant un partenaire majeur des Nations unies dans l’efficience des mesures qu’elles édictent.