Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information a grande échelle au sein de l’espace de liberté, de securité et de justice
Le règlement (UE) n° 1077/2011 crée une nouvelle agence au sein de l’Union européenne. L’agence est un organe de l’Union, dotée de la personnalité juridique. Le siège de l’agence est situé à Tallinn (Estonie).
Il s’agit d’une instance gestionnaire dont la mission est d’assurer la gestion opérationnelle des trois systèmes suivants, lesquels doivent fonctionner 24h sur 24, et 7 jours sur 7 : il s’agit du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) établi en 2007 faisant suite au premier SIS opérationnel depuis 1995, du système d’information sur les visas (VIS) institué en 2008, et d’Eurodac (système créé en 2000, pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile aux fins d’application de la Convention de Dublin). L’agence devra aussi assurer la sécurité des systèmes d’information et celles des données. En outre, à l’avenir, l’agence pourrait être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle d’autres systèmes d’information à grande échelle, sur la base d’instruments juridiques distincts.
Il est en effet apparu utile de confier la gestion opérationnelle de ces systèmes d’information à grande échelle à une seule et même entité. La création d’une agence autonome permet aussi de décharger la Commission de l’exercice de certaines des missions qu’elle avait exercé jusque-là, à titre temporaire. En revanche, le site de Strasbourg, qui effectue notamment les tâches liées au développement technique et à la préparation de la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS sera maintenu ; il en est de même du site de secours pour ces systèmes d’information, installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche).
De plus, il convient d’ajouter que la gestion opérationnelle va porter sur les parties centrales des systèmes d’information, sans remettre en cause la compétence des Etats membres qui resteront responsables des données nationales introduites.