Escherichia coli : l’interdiction de mise en libre pratique de certaines graines, reconduite
Par une décision du 28 octobre 2011, la Commission a prolongé, jusqu’au 31 mars 2012, l’interdiction de mise en libre pratique, sur le territoire de l’Union, de certaines graines et fèves provenant d’Egypte. On se souvient qu’une première décision de ce type avait été adoptée, en juillet dernier, suite à l’apparition de cas d’Escherichia coli productrices de shiga- toxines (STEC) ; et ce en vertu de l’article 53 paragraphe 1 du règlement 178/2002 qui permet l’adoption de mesures d’urgence, dès lors que des denrées alimentaires, d’origine communautaire ou importées d’un pays tiers, sont susceptibles de présenter un risque pour la santé. La Commission avait, alors, invoqué le principe de précaution pour justifier le retrait des lots de graines présents sur le territoire de l’Union et la suspension de toute nouvelle importation ; une incertitude demeurait, en effet, quant à l’étape au cours de laquelle la contamination avait pu avoir lieu.
Les inspections, menées par les services de l’Office alimentaire vétérinaire (OAV), en Egypte, au cours de l’été, ont, cependant, permis de déterminer la source d’infection possible. Elles ont aussi mis en évidence un manque de respect des exigences en matière d’hygiène. Or, en vertu du règlement 852/2004, ces dernières s’imposent aux exploitants du secteur alimentaire de l’Union européenne mais aussi à ceux des pays tiers. Davantage encore, les autorités égyptiennes ne sont, actuellement, pas en mesure d’apporter des garanties suffisantes quant au respect de la législation alimentaire applicable. C’est donc, au regard de ces informations, et conformément à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire, que la Commission reconduit, provisoirement bien sûr, l’interdiction de mise en libre pratique.