Sans nécessairement remonter au Congrès de la paix lors duquel Victor Hugo avait préconisé la création d'Etats-Unis d'Europe, Paris joue un rôle éminent dans la construction européenne. Du traité CECA à l'Accord de Paris, l'énergie constitue un fil directeur évident au-delà des apparentes différences entre un traité spécifiquement européen consacré aux énergies fossiles et un traité international impliquant leur abandon progressif au profit d'énergies alternatives. Le changement climatique a été un vecteur d'approfondissement de la construction européenne au plan interne et de soft power au plan externe. D'aucuns ont pu évoquer l'exemplarité de la diplomatie climatique de l'UE^[1]. Qu'en reste-t-il ?

Convenons-en : l'UE a conclu l'Accord de Paris de manière originale voire audacieuse dans un contexte peu propice. Loin d'attendre une ratification unanime des Etats membres, l'UE s'est vue autoriser une conclusion précoce. Le 4 octobre, le Conseil de l'UE a adopté la décision requise ; l'approbation nécessaire du Parlement européen ayant été obtenue au préalable. De manière parallèle, les Etats membres ont eu le choix entre le dépôt simultané pour quelques « bons élèves » et le dépôt ultérieur pour les autres. Rappelons que la France, pays hôte de la COP 21, avait d'ores et déjà effectué sa ratification. La voie traditionnelle de l'exercice des compétences externes aurait ralenti l'action de l'UE, longtemps leader en matière de lutte contre le changement climatique. A cet égard, de manière symbolique le traité de Lisbonne a érigé le changement climatique en objectif de la politique de l'environnement. De surcroît, ce retard aurait retardé l'entrée en vigueur elle-même de l'Accord de Paris. Or, afin de maintenir la dynamique résultant de la ratification rapide, il était impératif de parvenir à une entrée en vigueur préalable à l'ouverture de la COP 22.

Néanmoins, cette décision rapide de l'UE est caractérisée par un indéniable clair-obscur. Tout d'abord, si certaines diplomaties européennes ont été particulièrement actives ( notamment celle du pays hôte), la diplomatie européenne a été pour sa part éminemment discrète durant la COP 21. En outre, cet accord laisse en suspens la question de la répartition interne du fardeau, en d'autres termes de la justice climatique. Celle-ci explique d'ailleurs la ratification différée de l'UE et de la grande majorité de ses Etats membres. Il convient de rappeler que traditionnellement, en matière environnementale, les accords sont mixtes. En effet, ce domaine de compétence est partagé. Dès lors, il appartient en principe à l'UE de déposer de manière simultanée les instruments de ratification nationaux et sa décision de conclusion. Ici comme dans tant d'autres domaines, l'UE s'avère désunie dans la perplexité plutôt qu'unie dans la diversité. Faute d'accord sur la répartition du fardeau ( burden sharing selon l'appellation onusienne consacrée), cette conclusion de l'Accord de Paris ne garantit pas une exemplarité européenne. Si gouvernance climatique et construction européenne ont longtemps progressé de pair, il n'en va plus ainsi. Les atermoiements, les doutes, les hésitations caractérisant le cours de la construction européenne retentissent sur les développements de la gouvernance climatique. L'UE n'est plus en mesure d'appliquer de manière anticipée des mesures ambitieuses tel le marché du carbone prévu par le Protocole de Kyoto. Ce marché est d'ailleurs en fâcheuse posture. Un excédent de quotas a abouti à un effondrement du prix du CO2. Celui-ci est cinq à six fois trop bas. Malgré le retrait progressif de quotas, l'offre devrait excéder la demande jusqu'en 2025. La promotion d'une indispensable transition énergétique dans la perspective de l'Accord de Paris ne bénéficie guère d'une attitude pro-active de l'UE. On en veut pour preuve la publication récente du Paquet de l'énergie également dénommé « Paquet d'hiver »^[2]. Contrairement à l'objectif affiché de mise en œuvre de l'Accord de Paris, cet ensemble de mesures législatives ( huit règlements et directives) semble attester plutôt d''une hibernation des ambitions européennes. Ainsi, l'objectif de 27% en matière d'énergies renouvelables n'est guère audacieux. En l'absence de mesures supplémentaires, l'UE atteindra en effet 24% à l'horizon 2030. Dans la même veine, le maintien de l'accès prioritaire au réseau est loin d'être garanti. Pourtant, il s'avère essentiel pour permettre la pénétration de ces nouvelles énergies face aux énergies conventionnelles et notamment fossiles. En outre, le Paquet d'hiver envisage la création d'un mécanisme de marché destiné à rémunérer les installations de production d'énergies fossiles non pas en fonction de leur production mais de leur capacité à produire en cas de pics de consommation...de là à parler d'usine à gaz...à effet de serre, il n'y a qu'un pas. En effet, ce mécanisme déjà utilisé en Allemagne et au Royaume-Uni aboutirait à un soutien public déguisé. Ce mécanisme serait justifié par les prix bas des énergies fossiles. Il convient de rappeler que selon l'OCDE, ces énergies bénéficient de subventions d'un montant avoisinant les 500 milliards d'euros. Or, de manière simultanée, le soutien aux énergies renouvelables considéré comme trop généreux diminue pour se rapprocher des prix du marché. En d'autres termes, le principe du protecteur payé est délaissé au profit du principe du pollueur payé. Dans ces conditions, la bonne mise en œuvre de l'Accord de Paris par l'UE relève d'un pari...pascalien ?

Notes de bas de page

• P.THIEFFRY, L'Accord de Paris ou l'abandon de la politique d'exemplarité en matière de lutte contre les changements climatiques, RTDE, 2016, n° 2, p. 465.
• Communication « Une énergie propre pour tous les Européens », COM(2016) 860 du 30 novembre 2016.