Poursuite du rapprochement des États-Unis et de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile
Le 21 octobre 2011, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile[1] qui établit le cadre institutionnel d’une collaboration large. Celle-ci impliquera à l’avenir un échange accru tant d’informations et d’analyses que de personnels et de matériels. Ce protocole a un champ d’application étendu qui dépasse la seule coopération entre les programmes SESAR et NextGen pour assurer l’interopérabilité des systèmes de gestion du trafic aérien. Si cette question constituait assurément l’un des objets essentiels du protocole de coopération et avait motivé l’ouverture des négociations, elle ne fait l’objet que d’une annexe à ce dernier et n’est donc qu’un chapitre d’un processus de coopération qui doit s’étendre à de nouveaux domaines dans le futur, par l’adoption d’annexes supplémentaires. Ce protocole de coopération vient donc s’ajouter à l’accord relatif aux services aériens[2] et à celui portant sur la sécurité de l’aviation civile[3] et confirme que les relations aériennes entre l’Union et les États-Unis sont loin d’être limitées à la seule ouverture des marchés.
Notes de bas de page
- Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, JOUE L89 du 5 avril 2011, pp. 3 – 12.
- Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, JOUE L 134 du 25 mai 2007, pp. 4-41 ; Protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007, JOUE L 223 du 25 août 2010, pp. 3-19.
- Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile, JOUE L 291 du 9 novembre 2011, pp. 3-44.