« Errare humanum est, perseverare diabolicum ». Ainsi pourrait être résumée l'attitude de la France en ce qui concerne le ( mauvais) traitement de la directive « Nitrates »^[1]. Après avoir été condamnée pour désignation trop restrictive des zones de protection^[2], la France est à nouveau mise en cause à propos de l'effectivité des plans d'action. En effet, conformément à l'article 5, § 1 de la directive « Nitrates », « les États membres établissent des programmes d'action portant sur les zones vulnérables désignées ». Etait en cause le respect de l'article 5, § 4 de la directive « Nitrates ». La grande majorité des griefs y afférents développés par la Commission ont été accueillis par la Cour de justice.

Les périodes d'interdiction d'épandages azotés sont trop restreintes. De même, rien ne garantissait la capacité de stockage des exploitations concernées. Le juge du Kirchberg reproche également à la France l'absence de règles de calcul de la quantité d'azote pouvant être épandue. Par ailleurs, les valeurs de rejet d'azote pour plusieurs animaux d'élevage ne permettent pas de garantir le respect de la limite d'épandage établie à 170 kg par hectare par an. Enfin, les règles nationales relatives à l'épandage sur les sols en forte pente et les sols gelés ou enneigés ne donnaient pas davantage satisfaction.

Cette nouvelle décision de condamnation a suscité une levée de boucliers en France aussi bien parmi les agriculteurs que chez les écologistes. Outre le risque financier lié à d'éventuelles amendes en cas de nouvelle condamnation en manquement, les risques sanitaires et environnementaux inhérents au « modèle » agricole actuel posent question(s). depuis longtemps, les pouvoirs publics français effectuent un numéro d'équilibriste assez peu convaincant. Plutôt qu'une révision de la directive « Nitrates » réclamée par certain syndicat agricole, c'est la récente réforme de la PAC^[3] sans oublier la loi d'avenir agricole^[4] qui pourraient permettre sinon une réorientation du moins un infléchissement de l'agriculture française et européenne. En effet, en vertu de la réforme opérée, un paiement consacré à l'écologisation, à hauteur de 30 % de l'enveloppe nationale disponible dépend de la mise en place de certaines pratiques agricoles durables. Ceci pourrait avoir un effet incitatif indéniable. Pour mémoire, 40% du territoire de l'Union a été désigné zone vulnérable. 

Notes de bas de page

• Directive 91/676/CE du  Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JOCE n° L .
• CJUE, 13 juin 2013, Commission/France, aff. C-193/12.
• Le 16 décembre 2013, le Conseil de l'Union a adopté les quatre règlements constitutifs de cette réforme pour la période 2014-2020.
• Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, JORF 238, 14 octobre 2014.