Comme l'a souligné le commissaire à l'environnement, le « traitement des déchets repose à 80 % sur les décharges »^[1] en Grèce . Cet arrêt illustre les contrastes existants entre Etats membres en matière de gestion des déchets. La Grèce mise en cause dans l'affaire annotée de même que Chypre ou encore certains Etats baltes ( Lettonie, Lituanie) font partie des mauvais élèves de l'Europe. Dans l'affaire en question, il s'agit d'une décharge saturée. Faute de meilleure solution, son exploitation a été prolongée. Deux volets du droit européen de l'environnement sont concernés. En permier lieu, cette décharge porte atteinte au droit des déchets en raison notamment de l'absence de plan d'aménagement (directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, Journal Officiel de l'Union européenne n° L 312, p. 3 et directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, Journal Officiel de l'Union européenne n° L 182, p.1). En second lieu, le droit de la nature pâtit également de cette décharge. La directive « Habitats » est, en effet, méconnue. Le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la décharge a été accordé sans respecter la procédure d'évaluation d'incidences prévue par l'article 6, paragraphe 3 ( directive 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JOCE n° L 206, p. 7). La décharge en question se situe au sein du parc naturel marin de Zakynthos. Dès lors, la poursuite de l'exploitation de cette décharge a des incidences significatives sur l'habitat de la tortue marine ; espèce justifiant le classement au titre du réseau Natura 2000. Comme le souligne la Cour de justice, « le renouvellement de l'autorisation pour la décharge (…) comporte un tel risque pour le site Natura 2000 »^[2].

Cet arrêt illustre une tendance plus générale en Grèce et dans certains Etats membres. La mise en décharge demeure le mode dominant de « gestion » des déchets^[3]. Or, le nouveau programme d'action environnemental préconise la limitation drastique de la mise en décharge^[4]. Le fait est que le recyclage est onéreux. Or, les mesures adoptées afin de respecter les exigences de l'union économique et monétaire ne risquent guère de favoriser le financement public nécessaire à l'émergence d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets. A moins que le marché (intérieur) ne prenne le relais des pouvoirs publics. En effet, les déchets pourraient se muer en produit d'exportation, un nouvel « or de Naples »^[5]...à destination de centrales de cogénération notamment suédoises qui manquent de « matières premières »^[6].

Notes de bas de page

• En Grèce, la lutte contre les décharges s'organise à Kératéa, Le Monde, 11 avril 2011.
• Arrêt annoté, point 77.
• Et ce malgré les objectifs de l'UE en la matière encore réitérés par le nouveau programme d'action environnemental. Voir décision n°1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative a` un programme d’action ge´ne´ral de l’Union pour l’environnement a` l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre plane`te», Journal Officiel de l'Union européenne, n° L 354, 28 décembre 2013, p. 171.
• Selon l'UE, il convient que « les de´chets soient ge´re´s de manie`re su^re en tant que ressource et de sorte a` e´viter tout effet nocif pour la sante´ ou l’environnement, la production de de´chets en termes absolus et la production de de´chets par habitant soient en diminution, la mise en de´charge soit limite´e aux de´chets re´siduels (a` savoir non recyclables et non valorisa­bles) ».  Décision 1386/2013 précitée, annexe, point 43, d).
• Le titre du fameux film de Vittorio de Sicca ( 1955) avait été utilisé de manière métaphorique à propos de la crise des déchets en Campanie.
• En Suède, seul 1% des déchets est mis en décharge.