Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
L’inapplication de la qualification de génocide à l’extermination des groupes politiques
Publié : 4 janvier 2016
Notes de bas de page
- Cedh, Gde chbre, 22 mars 2001, K.-H.W. c.Allemagne req. n° 37201/97, §84.
- §38.
- Cedh, Gde chbre, 17 mai 2010, Kononov c. Lettonie, req. n°36376/04, §185.
- Assemblée générale des Nations Unies, résolution n°96 (I), p 189.
- §138.
- §175.
- Cedh, 12 juil. 2007, Jorgic c. Allemagne, req. n° 74613/01, §108-114.
- §139.
- §35 et §36.
- §177.
- §186.
- Cedh, Gde chbre, 22 mars 2001, Streletz, Kessler et Krentz c. Allemagne, req. n° 34044/96, 35532/97 et 44801/98, §50 ; Jorgic c. Allemagne, préc. § 101.
- §178.
- §181.
- §191.
- C. Bassiouni, The legislative history of the International criminal court, introduction, analysis and integrated text, Volume 1, New-york, Transnational publishers, Collection « International and comparative law series », 2005, p 149.
- Cedh, Gde chbre, 16 mars 2006, Ždanoka c. Lettonie, req. n° 58278/00, §96.