L’histoire de la France et celle du Vietnam se croisent à l’époque coloniale. Cette colonisation au Vietnam, en dépit de sa nature critiquable, peut être considérée parfois comme « un mal pour un bien », notamment en matière de droit. En effet, à l’issue de cette époque, un droit civil moderne et autonome est conçu au Vietnam, d’inspiration française. « L’inspiration » ou l’influence française est donc l’ensemble des éléments retirés de la culture française, y compris la culture juridique, qui mobilisent la rénovation, voire la création en droit civil vietnamien et notamment à l’égard de la codification dans cette matière. Or, « la codification », autrement dit le fait de matérialiser les règles de droit sous forme des lois écrites, n’est pas un concept totalement étranger pour les Vietnamiens. Ainsi, l’objectif de ce sujet est de répondre à la question suivante : en quoi le droit français peut-il être considéré comme une source d’inspiration pour la codification du droit civil vietnamien ? Pour comprendre la véritable importance du droit français dans la codification du droit civil vietnamien, il faut connaître en premier lieu le fait générateur de cette inspiration française ; puis savoir comment son influence s’est déployée ; et finalement, si cette source subsiste encore de nos jours.

À la fin de l’époque féodale (XVIII^ème siècle)[1], le système juridique vietnamien, comme toute sa société, connaissent une période de grande transition. Il s’agit d’un mouvement tant social qu’intellectuel, pour lequel le droit vietnamien se retrouve partagé entre l’ancienne idéologie féodale (dominée par le confucianisme) et le nouveau système colonial. À cet égard, le droit vietnamien, sous l’influence du droit français, connaît pour la première fois, la fondation d’une base civiliste. Celle-ci se matérialise par l'introduction des pensées juridiques occidentales et notamment françaises (I), suivie par une véritable importation du code civil français au Vietnam. Ces changements traduisent ainsi les premiers pas de la construction d’un droit civil vietnamien d’inspiration française (II).

I.L’arrivée des pensées juridiques françaises

L’âme de chaque système de droit est représentée par ses pensées juridiques. Il est inenvisageable d’évoquer l’introduction de nouveaux systèmes de droit au Vietnam sans traiter des changements concernant les pensées juridiques. Il convient donc de rappeler l’arrivée de la philosophie « des Lumières » (A) provoquant la naissance d’une nouvelle génération d’intellectuels et de juristes (B).

A.De l’ombre féodale aux « lumières » de la philosophie occidentale

Sous l’empire féodal, le niveau d’éducation ainsi que la conscience juridique du peuple vietnamien sont encore très limités. À cette époque, le droit est avant tout un dispositif destiné à protéger et renforcer le pouvoir souverain de l’empereur et de la famille royale. Les lois sont, dans une certaine mesure, un « produit » impérial et donc créées et appliquées avec cet unique objectif. La démocratie, la liberté individuelle, le droit moderne, y compris le droit civil, restent encore des concepts très étrangers, voire étranges.

Néanmoins, de la fin du XIX^ème siècle jusqu’au début du XX^ème siècle, dans une soif d'indépendance du pays, les patriotes confucianistes du Vietnam vivent une crise idéologique, oscillant entre une fidélité absolue à leur empereur et la revendication du pouvoir du peuple vietnamien via l’obtention des droits et libertés individuels. Certains confucianistes se sentent perdus dans cette crise, tandis que d’autres se rapprochent des pensées occidentales. Ce tourment traduit à la fois une collision idéologique et un « transfert culturel » de l’occident vers un pays indigène, le Vietnam. Il est important de nuancer la portée de ce transfert, qui reste, à cette époque, de nature sélective ; seule une partie du peuple vietnamien souhaite sa réalisation dans le but de revendiquer l’indépendance du Vietnam, comme l’observe P. Papin[2]. De plus, au début du XX^ème siècle, l’accès à des livres écrits en français est encore très difficile en raison de la distance géographique entre la France et le Vietnam couplée à des prix élevés proposés à la vente. Les pensées modernes venant d’Occident sont ainsi plus souvent diffusées au Vietnam par le biais de versions traduites en chinois.

Par cette voie, les lettrés vietnamiens commencent à pouvoir accéder aux grandes pensées modernes du monde en dehors de l’Asie, notamment la fameuse philosophie des Lumières dont la France est le pays fondateur. Il s’agit d’un vent nouveau qui souffle dans leurs pensées. Pour la première fois, ces Vietnamiens abordent des théories telles que le contrat social, la liberté, les droits de l’Homme, avec de grands auteurs français comme Rousseau, Montesquieu, etc. Ils découvrent notamment les notions fondamentales de « république » (une nouvelle forme d’État), de « démocratie » (un nouveau régime politique) et surtout de souveraineté du peuple. Pour cette dernière, la prise de conscience de la puissance d’un peuple, contrairement à celle détenue par un seul individu, l'empereur, les déroute et provoque par là même un déclic considérable dans leur esprit, y compris leur esprit juridique. Or, le droit civil est nourri des concepts précités qui représentent également des pensées essentielles et fondamentales du droit moderne en général. En tenant compte de ceux-ci, le Vietnam est conduit à entrevoir la perspective d’une véritable base civiliste.

B.La fondation d’une base civiliste au Vietnam

Avec l’arrivée de nouvelles pensées philosophiques et juridiques, une nouvelle génération d’intellectuels est née, produit de l’éducation française. Dès le début du XVIII^ème siècle, le modèle éducatif français commence à s’implanter au Vietnam avec l’établissement d’écoles françaises sur le territoire. La réforme de l’éducation au Vietnam, comme dans toute l’Indochine, a un double objectif : préparer des agents auxiliaires indigènes à être au service de l’administration coloniale ; et accroître la propagation de la culture française, comme le conclut T. Hoang-Van « la formation d’agents auxiliaires indigènes, pourvus par ce système d’une bonne connaissance de la France et de sa vision des choses, fut un incontestable facteur de diffusion d’influence »[3].

Dès lors, une réforme de l’éducation au Vietnam est inévitablement mise en place. Malgré la résistance de certains, les Vietnamiens commencent à accepter ce nouveau système venu de France et s’y adaptent rapidement. Par conséquent, une nouvelle génération d’intellectuels est née - le « fruit » de cette réforme éducative dont la particularité réside dans sa professionnalisation au service de la vie pratique. Il est important de rappeler que l’éducation vietnamienne assujettissait totalement au confucianisme. L’éducation confucéenne se consacrait essentiellement à l’enseignement philosophique ainsi qu’à la morale, alors que les sciences exactes, les sciences sociales et la technologie semblaient des domaines totalement étrangers à l’époque. Pourtant, en 1919, ce modèle d’enseignement prend officiellement fin après le dernier concours mandarinal organisé à Hue (l’ancienne capitale du Vietnam, puis de la région d’Annam pendant l’époque coloniale).

Dans le but de professionnaliser le système éducatif, des écoles de droit sont fondées au Vietnam à côté des écoles de médecine, de sciences naturelles, de sciences humaines, de lettres, etc. En 1917, la première École de Droit et d’Administration est ouverte, mais il faut, cependant, attendre 1933 pour que le programme français de formation supérieure du droit soit vraiment implanté au Vietnam, avec l’ouverture de l’École supérieure de Droit à Hanoi. Cette école devient en 1941 la Faculté de Droit de l’Indochine, et ce, jusqu’à sa fermeture en 1945, en raison du coup de force japonais en Indochine. Quatre ans plus tard, cette Faculté installe 2 antennes, l’une à Saïgon et l’autre à Hanoï[4]. Dans un but à la fois pédagogique et politique, les diplômés des Écoles de Droit sont appelés « à remplacer les indigènes qui n’étaient pas titulaires d’un certificat d’études juridiques. Ceci avait pour but d’éliminer l’influence (pourtant très faible) de la Cour vietnamienne[5] »[6].

Cela conduit à l’émergence d’un nouveau programme de formation juridique au Vietnam. Les professeurs et les juristes-chercheurs ont l’idée de construire, pour le droit vietnamien, des théories juridiques spécifiques, grâce aux expériences factuelles tirées de la jurisprudence vietnamienne de l’époque. Cette ambition est perceptible dans les matières enseignées dans les Écoles de droit, qui sont intrinsèquement liées à la vie pratique, telles que : droit civil de l'Indochine et histoire de ses institutions juridiques et du droit coutumier ; droit public et administratif indochinois ; principes d'économie politique appliqués à l'Indochine et à l'Extrême-Orient ; droit pénal et procédure pénale applicable aux Indochinois ; organisation judiciaire et procédure civile applicable aux Indochinois[7], etc. Ce programme reflète l’esprit de la classification en droit. Pour la première fois, les jeunes juristes vietnamiens prennent conscience des summa divisio « droit privé - droit public », « droit de fond - droit procédural » ou encore de la distinction nette entre le droit civil et les autres matières. C’est ainsi le point de départ de l’autonomisation du droit civil par rapport au droit pénal (qui était pourtant dominant dans le système juridique féodal).

Ces juristes et surtout les universitaires, s’efforcent, d’ailleurs, de publier leurs travaux dans des revues juridiques, une façon de diffuser et d’échanger avec le public leurs pensées et opinions juridiques. Parmi les revues juridiques connues, la revue du droit et de l’économie (1955-1975) publiée par la Faculté de droit de Saïgon est un exemple notable. Il s’agit d’un travail aussi scientifique que symbolique, mettant en exergue la liberté d’expression et l’ouverture d’esprit des juristes vietnamiens (qui étaient très limités, voire quasiment impossibles à l’époque féodale). Au-delà des changements éducatifs à l’intérieur du pays, la poursuite des études de droit en France de certaines élites donne l’image d’une nouvelle génération de juristes Vietnamiens, « produits » d'une confluence entre l’esprit extrême-oriental et les pensées juridiques françaises. A l'issue de cette période faste, l’établissement d’un système juridique moderne est finalement mis en œuvre au Vietnam, dont le cœur est sans doute la fondation de sa base civiliste d’inspiration française.

II.La construction du droit civil moderne d’inspiration française au Vietnam

La réception des pensées juridiques françaises n’est que le point de départ de la construction du droit civil au Vietnam. Tout au long de ce processus, l’inspiration français au droit civil vietnamien s’accroître de sorte que la culture juridique française a laissé des empreintes majeures dans ce système. Il s’agit, avant tout, de l'importation du code civil français au Vietnam, conséquence inéluctable du mouvement de codification du droit civil dans toute l’Indochine (A). Néanmoins, l’inspiration du droit français n’est pas qu’une histoire du passé, il continue encore aujourd’hui son aventure en droit civil moderne du Vietnam, dont les exemples ne manquent pas (B).

A.Le Vietnam au cœur du mouvement de codification du droit civil en Indochine

La période charnière pour le droit civil vietnamien est certainement l’époque coloniale, marquée par la transformation de l’ancien système en un nouveau modèle juridique. Pendant ces années, la codification du droit civil en Indochine fait partie des projets majeurs au service de « l’exigence de rapprochement des situations coloniale et métropolitaine »[8], ce qui exige, « des évolutions plus idéologiquement connotées, l’objectif étant de moderniser la société autochtone »[9]. Cette codification, mettant en valeur l’autonomie et l’importance du droit civil, commence à nourrir l’esprit individualiste et démocratique chez les juristes vietnamiens. Alors, comment ce mouvement de codification du droit civil se déroule-t-il au Vietnam ?

L’implantation du droit colonial français au Vietnam commence au début du XIX^ème siècle par l’installation d’un système administratif local afin de mieux gouverner le peuple indigène. Sur le plan juridique, la France a tout d’abord l’intention d’appliquer des règles françaises aux indigènes pour assurer et renforcer sa puissance sur ce territoire. Cela se traduit par la rédaction de nouveaux codes civils au Vietnam (chacun étant appliqué dans une région politique différente[10]). Pour la première fois dans ce pays, le droit civil revendique son autonomie et se détache du droit pénal, alors que jusqu’au XIX^ème siècle, le droit vietnamien ne faisait aucune distinction nette entre les différentes matières de droit. À l’ère féodale, les dynasties ne rédigeaient pas des lois différentes en fonction de leurs domaines d’application ; elles tentaient plutôt de les inclure toutes dans un seul code nommé souvent « code pénal » (Hình luật/ Hình thư), même si ce texte contenait aussi des règles civiles et administratives. À cet égard, le Vietnam n’est pas un cas particulier ; il fait partie de la tradition juridique des pays extrême-orientaux où « les Asiatiques de l'époque ancienne ne connaissaient pas la division du droit en diverses branches. Simplement, toutes les règles fondamentales destinées à régir la vie juridique des personnes sont insérées dans un code »[11]. Il existe effectivement une véritable tendance à pénaliser les relations civiles, s’expliquant par les motifs suivants :

En premier lieu, pour protéger le système impérial ainsi que toute la structure sociale du confucianisme, les législateurs sont incités à créer des règles juridiques plutôt rigoureuses, ayant des caractères coercitif, dissuasif et parfois très sévères. À la base, le droit dans l’ancien esprit est un dispositif pour imposer la volonté de la classe dominante (l’empereur) sur la classe dominée (le peuple).

En deuxième lieu, le confucianisme conduit les individus vers une autodiscipline, une culture rigoureuse intériorisée et, en même temps, les enfermant dans les cadres stricts des rites et bienséances. La moralisation du droit et la culpabilisation des mauvais comportements, quelles que soient leurs natures, sont donc inévitables.

En troisième lieu, se sacrifier pour la communauté et respecter strictement toutes les règles communautaires, sans prendre en compte des demandes personnelles, sont deux principes - encore présents à ce jour - dans la conscience du peuple vietnamien. En d’autres termes, les individus renoncent à leur intérêt privé pour donner la priorité à la vie communautaire. À cet égard, les libertés fondamentales (liberté individuelle, contractuelle, de commerce, etc.), piliers d’une société moderne, sont encore très restreintes, alors qu’elles sont l’élément fondamental et générateur du droit civil. Sans esprit libéral, le droit civil ne peut être fondé ni évolué.

Avec l’installation de la culture juridique française, la question de la codification du droit civil est, pour la première fois, abordée au Vietnam. L’objectif principal est de transposer le droit civil français au Vietnam, tout en gardant le contrôle souverain de l’autorité française sur le peuple indigène. Cette volonté s’observe dès le premier article du Code civil du Tonkin promulgué en 1931 :

« Toutes les lois appliquées aux citoyens d’Annam au Tonkin sont conformes aux ordres de l’empereur du Dai Nam[12] qui s’est entendu avec le Gouverneur-général de l’Indochine français pour que celui-ci les promulgue au nom de la France. »

De la même manière, le Code civil d’Annam de 1936 dispose que :

« Ce code a pour but de disposer clairement ainsi que de déclarer au peuple les règles du droit civil que les tribunaux d’Annam devront désormais appliquer.

Ces règles suivent en général les institutions essentielles de notre pays, néanmoins elles sont modérées et modifiées pour se conformer à l’évolution des mœurs et de la situation actuelle de notre peuple.

Ces règles en accord avec le Gouverneur-général de l’Indochine français (représentant de la France en tant que protectrice de l’Annam) seront mises en vigueur.

[…]

Quand les exemplaires du présent code (version française, version hànzí et version quoc-ngu) ne sont pas identiques, l’exemplaire français sera la référence ».

Ces dispositions reflètent les caractéristiques du droit vietnamien à l’aube d’un droit civil moderne : d’une part, il suit la structure du code civil français et, d’autre part, il adopte des lois écrites mais toutes rédigées et validées par les Français[13]. Il s’agit d’une influence importante du droit français sur la codification du droit civil vietnamien qui semblait, à cette époque, être une copie mécanique du droit français, avec seulement quelques ajustements pour l’adapter aux bonnes mœurs et aux coutumes locales.

Est-il donc vrai que les anciens codes civils du Tonkin, de l'Annam et de la Cochinchine n’étaient que de simples copies du fameux Code Napoléon ? Le Rapport de présentation du projet de Code civil adressé par la Commission au Résident supérieur du Tonkin indiquait clairement les préoccupations des rédacteurs du code civil tonkinois, à savoir que « l’esprit général qui a présidé à ce travail de codification a été de ne porter aucune atteinte aux institutions fondamentale de la société annamite, tout en s'adaptant à l’évolution des mœurs et à l’état actuel des indigènes ». De ce point de vue, il paraît superficiel de conclure que les premiers codes civils au Vietnam ne sont qu’une copie « mécanique », sans prendre en considération tous les travaux préparatoires effectués dans le cadre du processus historique de cette codification. C’est pourquoi, il vaut mieux se poser la question de savoir comment le droit français a été modifié pour être appliqué au Vietnam[14].

À titre d’exemple, il faut vingt ans pour préparer le code civil Tonkinois de 1931. Durant ce projet, les rédacteurs réalisent des études globales et approfondies, menant différentes enquêtes, auditions, compilations et même rédactions successives. Cela montre un travail sérieux qui a pour but de créer non pas un code civil au Vietnam mais plutôt un code civil pour les Vietnamiens tout en fondant une base civiliste dans ce pays. En effet, l’ambition ultime des rédacteurs est de voir comment insuffler l’esprit du droit civil au peuple Viêt, pour qui « les notions juridiques parfaitement occidentales » présentes dans ce code sont encore totalement étrangères[15]. Il est intéressant de préciser qu’auparavant, le code appliqué sur le territoire était le code Gia-Long, rédigé sous la dynastie Nguyen – dernier dynastie féodal du Vietnam (1802-1945). Ce code, comme toutes les lois féodales, « n’intervient non pas précisément pour tracer la voie dans laquelle doit s’engager l’activité de l’individu, mais plutôt pour assurer la répression contre celui qui accomplit un acte contrairement aux rites préétablies »[16]. Il n’est donc pas facile, voire impossible, d’implanter directement un tel esprit civiliste occidental, totalement différent du système précédent. C’est pourquoi, dans le but de rapprocher les deux systèmes ou plutôt de transformer le système juridique du Vietnam en une version similaire (ou au moins proche) de celle de la France métropolitaine, les juristes français et notamment l’autorité coloniale ne peuvent ignorer les éléments indigènes. Cela est si vrai que J-P. Royer affirme que « pour qu’elle [la colonisation] se développe sans heurts, il faudra y préparer les esprits avec discrétion et pas à pas par l’éducation et par le droit… »[17]. Les différences culturelles, notamment la différence de culture juridique, creusent un fossé entre les deux systèmes, constituant sans doute le plus grand obstacle rencontré par les rédacteurs des premiers codes civils au Vietnam. Malgré toutes ces difficultés, la codification du droit civil est bel et bien mise en œuvre dans ce pays dont le système juridique continue, jusqu’à ce jour, à se nourrir de l’esprit français.

B. L’esprit français en droit civil moderne du Vietnam

Une centaine d’années s’est écoulée depuis l’époque coloniale française ; pourtant, des empreintes considérables du droit français se trouvent encore dans le droit positif vietnamien et cela pour plusieurs raisons :

En premier lieu, il s’agit de la primauté du droit écrit. Tout comme en Chine ou au Japon, « au Vietnam, la loi est considérée comme principal mode de création de règle du droit »[18]. Néanmoins, en France l’importance des règles écrites se fonde sur le principe selon lequel « la loi est l’expression de la volonté générale » ; c’est pourquoi la promulgation d’une loi doit être soumise à une procédure stricte et formelle pour garantir que la volonté du peuple ou au moins de sa majorité est respectée. Alors que la primauté de la loi au Vietnam venait d’abord de l’idée selon laquelle « une règle de conduite ne s'impose avec l’autorité de la règle de droit que lorsqu'elle émane d'une personne qui représente le peuple et en conséquence capable de manifester la volonté de la nation »[19]. Ce « représentant » était, dans le passé, l’empereur tandis qu’actuellement, il s’agit de l’Assemblé nationale. Cependant, cette centralisation du pouvoir ne peut supprimer l’idée essentielle selon laquelle les règles doivent, en principe, être conformes à la volonté de la majorité.

En deuxième lieu, la primauté de la loi écrite s’explique aussi par le fameux raisonnement déductif des juristes de la famille romano-germanique et en particulier, des juristes français. Or, ce raisonnement est aussi adopté par les juristes vietnamiens dans la mesure où, comme en France, l’office du juge vietnamien est limité à une simple application des règles de droit, sans lui attribuer un pouvoir créatif. Néanmoins, si la jurisprudence occupe un rôle de plus en plus important parmi les sources de droit français au travers de l’interprétation des règles[20], l’apport de la jurisprudence vietnamienne est encore très modeste, malgré toute l’ambition des juristes de lui accorder plus d’importance. Ce constat peut s’expliquer par le manque d'efficacité des juges vietnamiens, et surtout des juges civils, qui provient des éléments suivants : l’imperfection dans la rédaction du code civil (i), la compétence limitée de certains juges notamment les juges des territoires difficiles (ii) et le manque d’autonomie du juge pour des raisons politiques, personnelles, ou à cause de la corruption (iii).

En troisième lieu, l’idée de codifier le droit civil, inspirée par des civilistes français, est constante. Cela reste immuable, alors même que, sous l’influence du communisme, le droit vietnamien commence à se détacher du modèle français à partir des années 50 en reconstruisant son droit civil avec l’ambition de supprimer tous les vestiges de la féodalité et de la colonisation. C’est à cette époque que les théories du droit soviétique sont introduites au sein du système juridique vietnamien avec beaucoup de rigidité, surtout en matière de droit de la propriété. En effet, jusqu’à ce jour, le droit vietnamien, encore marqué par l’idéologie socialiste, refuse radicalement la reconnaissance de la propriété privée du sol. En effet, seule la propriété publique des sols est légale, les particuliers ne peuvent obtenir qu’un droit d’usage. Encore une fois, le droit vietnamien oscille entre plusieurs systèmes et dans ce cas, il s’agit de la concurrence entre l’esprit français, l’héritage du droit colonial et l’idéologie communiste.

Mais, en 1987, avec la nouvelle politique dite « Rénovation » (Doi-moi), nous constatons une véritable impulsion générant un changement intense non seulement dans la politique juridique mais aussi dans l’esprit des juristes Vietnamiens, « un changement total de cap économique qui veut consacrer dorénavant l’économie de marché avec ses conséquences libérales nécessaires : reconnaissance de la liberté d’entreprendre, de la liberté contractuelle, de la propriété des moyens de production »[21]. Or, ces principes favorisant l’économie de marché ne peuvent être mis en œuvre qu’avec la transformation du système de droit lui-même. Au bord de ce tournant, les Vietnamiens sont appelés à répondre à une question préliminaire : Quel modèle à adopter désormais pour le droit civil vietnamien ? Cette question a beaucoup agité tant les juristes que les politiciens.

Pour répondre à cette question, les Vietnamiens ont logiquement recouru immédiatement au modèle français – un système venant du pays avec lequel le Vietnam a un lien historique et social cohérent. En effet, à partir des années 1990, une coopération juridique avec la France, soutenue par l’État du Vietnam, s’établit et reste toujours active aujourd’hui. Dans ce contexte, la construction du nouveau système juridique, adapté à la nouvelle politique économique dite « rénovation », est engagée. Sa manifestation symbolique est certainement la codification d’un nouveau code civil moderne pour laquelle plusieurs choix s’offrent aux juristes vietnamiens : quel système juridique sera alors préféré, celui de Common Law ou du droit continental ? Et même si le droit vietnamien se sentait plus proche de la famille romano-germanique, quel modèle concret conviendrait le mieux au contexte du Vietnam ? Après consultation d’experts venant du monde entier, anglais, allemands, américains, japonais, australiens, etc., le droit français se présente constamment comme le système le plus compatible avec le droit civil vietnamien. Là encore, il est intéressant de rappeler que, dans le passé, le modèle du droit civil français a été appliqué pendant longtemps au Vietnam, ce qui permet au nouveau code de s’aligner avec ses anciennes versions si le pays opte à nouveau pour ce modèle. Cela évite tout grand bouleversement dans l’application du nouveau code.

En réalité, les juristes vietnamiens ont toujours l’intention de préserver le fond du droit civil français dans leur nouveau code civil et notamment dans les domaines classiques du droit civil. Les traces de l’inspiration française sont éparpillées dans le droit civil moderne du Vietnam. Il est donc difficile de les rassembler toutes dans une liste exhaustive mais en voici quelques exemples notoires.

En droit des biens, malgré le déni absolu du droit de la propriété privée des sols, l’idée de diviser les biens en deux catégories, meubles et immeubles, est reçue en droit vietnamien sans difficulté. En effet, dans le passé, le code civil vietnamien de 2005 a maladroitement défini la notion de bien en énumérant que : « Les biens comprennent les choses, le numéraire, les titres qui ont une valeur pécuniaire et les droits patrimoniaux » ; alors que, après la réforme, le code civil de 2015 redonne une définition des biens dans l’article 105, alinéa 2 selon lequel : « Les biens sont composés d'immeubles et meubles ». Cette nouvelle disposition reflète exactement l’esprit de l’article 516 du code civil français qui définit de manière très claire et succincte que « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Une telle classification est parfaitement compatible avec l’esprit des asiatiques, y compris les Vietnamiens qui considèrent traditionnellement les immeubles, et notamment les rizières, comme le noyau dur du patrimoine privé[22].

En droit de la responsabilité civile, les juristes vietnamiens rejoignent leurs confrères français sur l’idée d’abandonner la faute comme un élément constitutif de la responsabilité civile. Pourtant, en France, la formulation du nouvel article 1240 du code civil français reste identique à son précédent, l’ancien article 1382, en conservant le mot « faute » dans sa rédaction. Au Vietnam, dans l’ancien code civil de 2005, la faute, et plus précisément la faute subjective était un élément indispensable pour constituer la responsabilité civile. En effet, l’ancien l’article 604 de ce texte disposait que : « toute personne qui, par sa faute intentionnelle ou sa faute non intentionnelle, porte atteinte à la vie, à la santé, à l’honneur, à la dignité, à la notoriété, aux biens ou aux autres droits et intérêts légitimes d’une personne physique ou à l’honneur, à la notoriété ou aux biens d’une personne morale ou de tout autre sujet de droit, est tenue de réparer le préjudice qu’elle a causé ». Mais, depuis la réforme, la faute subjective (élément moral de l’auteur du fait dommageable) est retirée des conditions de la responsabilité extracontractuelle[23]. Cela est visible immédiatement dans la rédaction du nouvel article 584, alinéa 1er du code civil de 2015 : « toute personne, qui, par son acte, porte atteinte à la vie, à la santé, à l’honneur, à la dignité, à la notoriété, aux biens, aux droits et intérêts légitimes d’une autre personne, est tenue de réparer le préjudice ».

Sur l’obligation du juge de trancher litige : ce principe essentiel en droit français, disposé dans l’article 4 du Code Napoléon et inchangé depuis 1804, inspire sans doute la nouvelle rédaction de l’article 4 du code de procédure civile vietnamien lors de sa réforme en 2015. En effet, l'alinéa 2 de cet article dispose désormais que « le Tribunal ne peut refuser de trancher les litiges civils pour raison d’absence de la règle applicable ».

Ces exemples nous montrent immédiatement que le droit français est constamment une source d’inspiration dans la construction et l’évolution du droit civil vietnamien. Même après une rupture avec le système français, due à la domination du droit soviétique au Vietnam dans le passé et plus récemment, à « l'implantation de la culture anglo-saxonne » dans certains domaines notamment en droit des sociétés et droit des faillites, nous constatons une renaissance du raisonnement et de l’idéologie français dans l’esprit des juristes vietnamiens[24].

Pourtant, il est intéressant de noter que, si le droit français a une forte influence sur le fond du droit civil du Vietnam, la structure du code civil vietnamien s’éloigne nettement du modèle français. En effet, dans le code civil de 1995, puis dans celui promulgué en 2005, et enfin dans le plus récent en 2015, la structure choisie par les auteurs se rapproche plutôt du modèle allemand, nonobstant certaines particularités, et non du modèle français[25]. Il s’agit du modèle Pandekten qui divise le code en une partie générale et une partie spécifique. La première partie est composée de principes généraux sur lesquels les juges peuvent s’appuyer facilement quand ils ne disposent pas de règles précises. Une telle structure laisse évidemment au juge le rôle de pallier les défaillances de la loi édictée.

À cet égard, malgré les proximités incontestables avec le droit français, certains juristes signalent quand même qu’il ne s’agirait parfois que d’une similarité dans la technique de construction des règles mais pas dans les théories de fonds[26]. Autrement dit, le droit civil vietnamien manque vraiment d’une prise de conscience de l’importance des théories fondamentales dans cette matière civile. Ces lacunes doctrinales viennent sans doute de l’histoire de ce système qui attachait plus d’importance au droit pénal. C’est pourquoi les imperfections à la fois techniques et théoriques du code civil sont inévitables. Dans ce contexte, le droit français était et continue d'être une source d’inspiration non seulement du travail de codification mais aussi de l’amélioration et de l’évolution du droit civil au Vietnam.

Notes de bas de page

• L’époque féodale au Vietnam (de 939 à 1945 après J.C) est une époque où le pouvoir souverain était concentré entre les mains de l’empereur et les pensées du peuple étaient dominées par la philosophie confucianiste. Pendant cette époque, la société était hiérarchisée et divisée en classe dominante (famille royale, nobles et propriétaires terriens) et classe dominée (paysans).
• Papin (P.), Le Vietnam. Une histoire de transferts culturels, traduction en vietnamien parue en avril 2018 à Maison d’édition de la HNUE dans la cadre du partenariat avec l’ENS de Hanoi (HNUE), DHSP, 2018, p.76.
• Hoang-Van (T.), L’université indochinoise et l’œuvre culturelle de la France au Vietnam, in. P. Papin, Le Vietnam. Une histoire de transferts culturels, ibid., p. 151-167 ; sur ce point v. aussi Hoang-Van (T.), L’Université de Hanoi (1906-1945) : Un outil de renouvellement des élites et de la culture vietnamienne ? Outre-Mer, 2017/1, n° 394-395, p. 61 à 84.
• Le-Xuan (P.), L’enseignement au Vietnam pendant la période coloniale, 1862-1945 : la formation des intellectuels vietnamiens, Éducation, Université de Lyon, 2018, v. notamment p.231 à 237.
• À l’époque coloniale, la Cour vietnamienne, appelée la Cour de Hue, est un système d’administration installé au Tonkin et en Annam, et placé sous les ordres des administrateurs français.
• Hoang-Van (T.), L’université de Hanoi (1906-1945). Un outil de renouvellement des élites et de la culture vietnamienne ?, préc.
• Le (X-P.), L’enseignement au Vietnam pendant la période coloniale, 1862-1945 : la formation des intellectuels vietnamiens, Thèse, Université de Lyon, Éducation, 2018, p. 236.
• Gossojo (E.), Les réformes de l'administration territoriale en Indochine (1861-1945), Parlement[s], Revue d’histoire politique, 2013/2, n°20, p. 49 à 66.
• Gossojo (E.), préc.
• À l’époque, le territoire du Vietnam est divisé en trois régions (le Tonkin au Nord, la Cochinchine française au Sud et l’Annam au Centre). Cela entraîne l’application des trois codes civils différents dans les trois régions.
• Nguyen (N-D.), Regard d’Asie : Le devenir de la culture romaniste dans les pays d’Extrême-Orient, in. Existe-il une culture juridique francophone ?, in. Roussillon (H.) (dir.), Conférence internationale des Facultés de droit ayant en commun l’usage du français, PUSS, p. 149.
• Le nom officiel du Vietnam depuis 1838, sous le règne de Minh Mang (dynastie des Nguyen).
• Ngo (H. C.), L’influence du droit français sur le droit privé vietnamien (Ảnh hưởng của pháp luật Pháp tới luật tư Việt Nam), NCLP, 06/2016, n°12 (316).
• Ngo (H. C.), préc.
• Royer (J-P.), « Le Code civil du Tonkin à l’usage des juridictions indigènes promulgué le 30 mars 1931 », in. B. Durant, P. Langlet., C.T. Nguyen (dir.), Histoire de la codification juridique au Vietnam, Coll. Temps et Droits, Faculté de Droit de Montpellier, 2001, p. 319-350.
• Pham (Q. B.), Essai sur l’idée de la loi dans le code Gia-Long, Thèse, Université de Paris, Librairie Picart, Ed. 1935, Paris, p. 99-100.
• Royer (J-P.), préc.
• Nguyen (N-D.), préc.
• Nguyen (N-D.), préc.
• Fromont (M.), Grands systèmes de droits étrangers, Dalloz, 2005, p. 8.
• Luong (M-A-D), L’État et la propriété foncière au Vietnam, Thèse, Université Grenoble-Alpes, HAL, 2019, tel-02272085, disponible sur https://urlz.fr/nM6S (consulté le 20 mars 2023), p. 197.
• Lingat (R.), Les régimes matrimoniaux du Sud-Est de l’Asie, Essai de droit comparé indochinois, Hanoï, École française d’Extrême-Orient, tome 1, 1953, p. 106.
• Sur ce point, v. aussi Do (V-D.), Ngo (Q-C.), La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés vietnamo-français, RIDC, Vol. 70, N°1, 2018, p. 119-148.
• Ngo (H. C.), préc.
• Bui (T. T. H.), Do (G. N.), La re-codification du droit civil vietnamien pour répondre aux besoins d’un État de droit (Tái pháp điển hóa bộ luật dân sự việt nam đáp ứng yêu cầu của thời đại pháp quyền), NCLP, n° 15 (247), vol. 1, 08/2013, p. 21.
• Bui (T. T. H.), Do (G. N.), préc.