Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme: 2012

12 mai 2016

Honni soit qui... manigance. A propos de la conférence de brighton sur l'avenir de la cour européenne des droits de l'homme

Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme (Brighton, 18-20 avril 2012).
David Szymczak
3 octobre 2013

L’Etat - "organisateur neutre et impartial de la pratique des religions, cultes et croyances"

CEDH, G.Ch, 9 juillet 2013, Sindicatul “Păstorul cel Bun” c. Roumanie, Req. no 2330/09.
Monica Elena Buruiana
18 mars 2013

Censure du "permis de discriminer", une création so british

CourEDH, 6 novembre 2011, Redfearn c. Royaume-Uni, req n° 47335/06.
Jérémie Saiseau
14 février 2013

De l'accès aux sites Internet comme exercice de la liberté d'expression dans une « démocratie électronique »

Cour EDH, 18 décembre 2012, Ahmet Yldirim c. Turquie, Req. no 3111/10.
Francette Fines
1 février 2013

Encore un arrêt sur la scolarisation des roms ? Encore un mais une nouveauté en prime...

CEDH, 11 décembre 2012, Sampani et autres contre Grèce, Req. n°59608/09.
Louis-Marie Le Rouzic
31 janvier 2013

Droit à la vie privée, obligations de déclaration de soupçon pour les avocats et précisions sur la jurisprudence Bosphorus

Cour EDH, cinquième section, 6 décembre 2012, Michaud c. France, req. 12323/11.
Sébastien Platon
31 janvier 2013

Encore une « nuisance jurisprudentielle » pour le droit à un environnement sain : à propos de l'arrêt de la Cour EDH « Flamenbaum c/ France »

CEDH, 5éme section, 13 décembre 2012,  Flamenbaum e.a c/ France, req. n° 3675/04 et 23264/04.
Baïna Ubushieva
18 janvier 2013

Bas de laine et Pays-Bas, ou comment faire revenir Gérard Depardieu ?

CourEDH, 3ème section, Déc., 23 octobre 2012, Johan Coenraad RAMAER and Johannes Meindert VAN WILLIGEN, req. n° ...
Jérémie Saiseau
8 janvier 2013

Présence physique ne vaut pas juridiction... Interprétation du terme de « juridiction » par la Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, 3ème Sect., Bède Djokaba Lambi Longa c. Pays-bas, 9 Octobre 2012, Requête n° 33917/12.
Thomas Leclerc
8 janvier 2013

Le problème des « partis politiques ectoplasmiques » : une solution légitime mais tardive

Cour EDH, 6 novembre 2012, Ekoglasnost c. Bulgarie, Req. N°30386/05.
Victor Guset
8 janvier 2013

Une différence de solutions juridictionnelles n'est pas une divergence de jurisprudence violant la convention lorsqu'elle se justifie par une différence factuelle et dure moins de deux ans

CEDH, 3ème Section, déc., 13 nov. 2012, Frimu c. Roumanie et autres requêtes, n°  5312/11, 45581/11, 45583/11, 45587/11 et ...
Sébastien Platon
30 novembre 2012

Et de deux ! La législation française ne condamne toujours pas de façon efficace l'esclavage domestique, malgré les modifications intervenues en 2003

Cour EDH, 5e section, 11 octobre 2012, CN et V c/France (requête n° 67724/09).
Abdou-khadre Diop
30 novembre 2012

Retour sur les garanties nécessaires à la validité des infiltrations policières russes

CEDH, 1èresection, 2 Octobre 2012, Veselov et autres c/ Russie, requêtes n° 23200/10, 24009/07, 556/10.
E. Calvo, A. Amalfitano
23 novembre 2012

De l'articulation des articles 3 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

CEDH, 2ème section, 25 sept. 2012, El Haski c/ Belgique, req. n° 649/08.
Amane Gogorza
23 novembre 2012

Avènement d’un régime européen des mesures de sûreté privatives de liberté

CEDH, 4ème Sect. 18 septembre 2012, James, Wells et Lee c. Royaume-Uni Req. n° 25119/09, 5775/09 et 57877/09.
Julien Lagoutte
12 novembre 2012

La défense d’un enseignement dans sa langue maternelle n’est pas une menace pour l’ordre public

CEDH, 25 septembre 2012, Eğitim ve Bilim Emekçileri Sendikası c. Turquie, req. n° 20641/05.
Louis-Marie Le Rouzic
9 novembre 2012

Le droit à l'assistance d 'un avocat, expression du droit à un procès équitable ou du droit à la liberté et la sûreté

CEDH, Deuxième section, déc. 28 août 2012, Simons c/ Belgique, requête n°71407/10.
Evelyne Garçon
9 novembre 2012

Une stratégie d'évitement de nouvelles critiques : l'évolution de la jurisprudence des tribunaux internes suite a la décision d'inconstitutionnalité jugée conforme à la convention

CEDH, 3ème section, déc. d'irrecevabilité, 4 septembre 2012, Nastaca Dolca et autres c/ Roumanie, req. n° 59282/11.
Baïna Ubushieva
26 octobre 2012

Incohérence du système législatif italien en matière d'accès à la procréation médicalement assistée et au diagnostic préimplantatoire

Cour EDH, deuxième section, 28 août 2012, Costa et Pavan c. Italie, req. n° 54270/10.
Sébastien Platon
5 octobre 2012

Absence de pouvoir de modulation juridictionnelle des sanctions fiscales

CEDH, 7 juin 2012, Ségame c. France, Req. n 4837/06.
Charles Froger
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