Relations extérieures de l'Union: 2012
9 November 2012
Les institutions sont soumises à une obligation de « due diligence » dans leur appréciation des faits justifiant l’imposition d’un droit antidumping
CJUE, Gde Chbre, 19 juillet 2012, Xinan Chemical, Aff. C‑337/09 P.
26 October 2012
Mesures restrictives et entrée en vigueur du traité de Lisbonne : déception prévisible pour le Parlement européen
CJUE, Gde Chbre, 19 juillet 2012, Parlement européen c/ Conseil, Aff. C-130/10.
19 June 2012
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union ...
4 June 2012
Les comités de comitologie Schengen sont heureux d'accueillir les "NILS"!
Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et ...
25 May 2012
Le règlement 267-2012 du Conseil du 23 mars 2012, poursuite de la riposte de l'Union européenne à l'encontre du régime de Téhéran
Règlement (UE) N°267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et ...
24 May 2012
Le droit au regroupement familial ne saurait être menacé par la naturalisation dans l'Etat membre d'accueil
CJUE, 1ère Chbre, 29 mars 2012, ...
24 May 2012
Les mandarines du Swaziland ne comptent pas pour des prunes : précisions sur l’obligation de diligence de la Commission dans le calcul de la valeur normale des produits soumis à des droits antidumping
CJUE, 3ème chbre, 22 mars 2012, Grünwald Logistik Service GmbH c. Hauptzollamt Hamburg-Stadt, Aff. ...
7 May 2012
Précisions sur le régime des sanctions, ou le souffle inspirateur du droit répressif
CJUE, Grande chbre., 13 mars 2012, Melli Bank, Aff. C‑380/09 P.
23 March 2012
L'Union européenne et le nucléaire iranien, onde de choc sur le système international de sécurité collective
Décision 2012/35/PESC du 23 janvier 2012 du conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives ...
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