Droit institutionnel de l'Union: 2016

30 novembre 2016

Vers une obligation de sécurisation des réseaux wifi publics gratuits ?

CJUE 15 septembre 2016, Affaire C-484/14 Tobias Mc Fadden contre Sony Music Entertainment Germany ...
Mark Surman
30 septembre 2016

L’appréciation variable du droit de séjour des membres de la famille d’un citoyen de l’Union

CJUE, 1ère chbr., 30 juin 2016, Secretary of State for the Home Department contre NA, Aff. C-115/15.
Justine Castillo
30 septembre 2016

La Directive « Secrets d’affaires » : un vague équilibre entre la confidentialité demandée par de l’Europe des marchands et l’exigence de transparence

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ...
Aurélie Laurent
20 mai 2016

Comment "moderniser" discrètement les émoluments des titulaires de hautes charges publiques de l'Union européenne

Règlement (ue) 2016/300 du conseil du 29 fevrier 2016 fixant les emoluments des titulaires de charges publiques de haut ...
Sophie Berthier Demonfort
29 avril 2016

Un nouvel accord interinstitutionnel pour « Mieux légiférer ».

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la ...
Marie Prokopiak
26 avril 2016

L’établissement d'une plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré

Décision (UE) 2016/344 du Parlement Européen et du Conseil DU 9 mars 2016 établissant une ...
Marie Lafargue
7 mars 2016

L’identification complexe des activités dédiées dans le cadre du « in house »

CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi Srl contre ...
Pierre-Antoine Cazau
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