Politiques internes: 2011

12 November 2012

Le détournement d’un fleuve requiert des raisons impératives justifiant les atteintes à l’environnement engendrées

Arrêt de la Cour (Grande chambre) 11 septembre 2012 Affaire C-43/10.
Florence Lerique
17 February 2012

Instauration de règles européennes visant à protéger les marchés de gros de l’énergie des abus de marché

Règlement 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du ...
Sébastien Martin, Hubert Delzangles
13 January 2012

Le téléspectateur et la publicité excessive

CJUE, 1er chbre, 24 novembre 2011, Commission européenne contre Royaume d’Espagne, Aff. ...
Olivier Pejout
13 January 2012

Quand le "Ciel ouvert" mine la protection des oiseaux...

CJUE, quatrième chambre, 24 novembre 2011, ...
Carlos Alves
12 January 2012

Le paquet législatif sur la gouvernance économique : plus de discipline budgétaire et de coercition pour les Etats de la zone euro

Règlement (UE) no 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la ...
Olivier Clerc
3 January 2012

Recréation du label du patrimoine européen

Décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action ...
Francette Fines
3 January 2012

Galileo suit son chemin et se structure

Décision n° 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service ...
Hugo Flavier
3 January 2012

Poursuite du rapprochement des États-Unis et de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile

Décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis ...
Vincent Correia
8 December 2011

Représentants du peuple versus démocratie environnementale : la Cour précise les règles du jeu

CJUE, grande chambre, 18 Octobre 2011, Boxus et Roua c. Région wallone, affaires jointes C‑128/09 à C‑131/09, C‑134/09 ...
Jean-Felix Delile
20 November 2011

Âge maximal d’exercice de la profession de pilote et principe de non-discrimination en raison de l’âge

CJUE, 13 septembre 2011 Reinhard Prigge et autres c. Deutsche Lufthansa AG, aff. C-447/09.
Vincent Correia
3 November 2011

La lutte contre le travail précaire dans le secteur public

CJUE (2ème chbre), 8 septembre ...
Olivier Dubos
3 November 2011

Décisions de la Commission européenne relatives aux aides d’État dans le domaine de l’énergie verte

Décision de la Commission, 8 mars 2011 concernant l’aide d’État dans l’affaire C 24/09 (ex N 446/08) - Aide d’État en faveur ...
Vincent Correia
3 November 2011

Inapplication du droit à l’information en matière environnementale dans le cadre des procédures en constatation de manquement

Trib. UE, 9 septembre 2011, Liga para Protecção da Natureza c. Commission européenne, Aff. T-29/08.
François-Vivien Guiot
10 March 2011

La lutte contre les discriminations en fonction de l’âge dans le secteur public

CJUE, 2ème chbre, 8 septembre 2011, Sabine Hennigs c. Eisenbahn-Bundesamt et Land Berlin c. ...
Olivier Dubos
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