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Politiques internes: 2018

1 février 2019

L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne aux pensions de retraite

Lauren Blatière
No 15 (2018)
5 octobre 2018

Le principe de non discrimination et le régime des contrat à terme. Nouvelle interrogation sur l'indemnisation de la rupture des contrats à terme

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 5 juin 2018 Aff. C574/16, Grupo Norte Facility SA c./ Angel ...
Valérie Lacoste-Mary
No 13 (2018)
5 octobre 2018

Protection du climat: trois fois vingt, trois fois vain?

 
Carlos-Manuel Alvès
No 13 (2018)
24 mai 2018

Prévenir le recours abusif au CDD dans la fonction publique : la (grande) marge d'appréciation des Etats

Sylvain Niquège
No 10 (2018)
24 mai 2018

Uberpop est un service de transport avant d'être un service de mise en relation par voie électronique

Jean-Victor Maublanc
No 10 (2018)
15 mars 2018

La Cour de justice reconnaît la qualification de logiciel en dispositif médical

Elodie Annamayer
No 9 (2018)
15 mars 2018

Uberpop est un service de transport avant d'être un service de mise en relation par voie électronique

Jean-Victor Maublanc
No 9 (2018)
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eISSN  3001-6401