Publiée: 9 May 2016

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Comment concilier le droit d’autonomie des Eglises, le rôle de l’Etat, et le droit à un accès au juge ?

Clément Benelbaz

L'article 4§2 et les avocats - Précision du contenu de la notion de "travail forcé et obligatoire"

Sarah Teweleit

Une opération de sauvetage dans laquelle 125 otages sont tués est insuffisamment planifiée...

Louis-Marie Le Rouzic

Développements jurisprudentiels relatifs à la détention de sûreté en Allemagne

Sébastien Platon

De l’exigence de prévisibilité de la loi pénale au devoir de prudence du justiciable professionnel

Marion Lacaze

CEDH et droit au don de gamètes : le refus

Geoffrey Barbier

La présence d'un policier dans un jury est contraire au droit à un procès équitable

Louis-Marie Le Rouzic

Conventionnalité des expulsions vers la Tunisie. Les effets immédiats du printemps arabe


Catherine Gauthier

Condamnations de la France pour l’absence de recours effectif contre le placement d’un détenu en cellule disciplinaire

Sarah Teweleit

Une procédure de restitution d'un terrain collectivisé par le régime communiste doit être suffisamment efficace pour éviter un délai déraisonnable d'indemnisation

Sébastien Platon

L'intégration des Roms

Florence Quéré

La dissolution d'une association de squatteurs constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'association

Louis-Marie Le Rouzic

Droit à un procès équitable et responsabilité des États en cas de commission rogatoire internationale

Emmanuelle Palvadeau

L'effet horizontal de l'article 3 dans le cadre des conditions de détention provisoire

Sarah Teweleit

L’abus du droit de recours individuel

Sarah Teweleit

Les objecteurs de conscience en Turquie et l’article 9 de la Convention

Sarah Teweleit

La connaissance par une personne des poursuites et de la décision d’internement dont elle est l’objet est nécessaire sous peine d’arbitraire

Jean-Felix Delile

Délit de solidarité et droit au respect de la vie privée et familiale

Catherine Gauthier

Le placement d'un enfant dans un foyer d'accueil peut être considéré comme une peine privative de liberté

Louis-Marie Le Rouzic

La mention « prostituée » sur un fichier de police est inconventionnelle car faiblement étayée

Sébastien Platon

L'arrêt de la Cour EDH, Géorgie c. Russie (II) sur les exceptions préliminaires, marque d'une politique jurisprudentielle offensive

Julien Ancelin

La stérilisation sans le consentement libre et éclairé de la personne emporte violation de la Convention

Louis-Marie Le Rouzic

Le contrôle par les juges strasbourgeois du refus d'un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

Sarah Teweleit

Protection par ricochet : l’exécution d’une mesure de renvoi vers l’Algérie emporterait encore violation de l’article 3

Sarah Teweleit

Placer en détention des manifestants qui n'ont pas encore manifesté est contraire à la Convention

Louis-Marie Le Rouzic

Les nuisances sonores devant la Cour européenne des droits de l'homme : « beaucoup de bruit pour rien » ?

David Szymczak

La médiation familiale, une nouvelle exigence fondée sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sarah Offmann

Un formalisme excessif dans l’interprétation des règles procédurales constitue une violation de l’article 6.1 de la Convention

Marion Blondel

Vers une appréciation in abstracto de l'intérêt supérieur de l'enfant comme fondement à l'irrégularité de la rétention de mineurs

Julie Terel

Une divergence de jurisprudence entre ordres juridictionnels ne viole pas, en principe, le droit a un procès équitable

Sébastien Platon

Quand la Cour européenne des droits de l’Homme se mêle de la nationalité

David Szymczak

Un détenu ne peut se voir refuser le droit d’assister en des conditions décentes au décès et aux obsèques de son enfant

Jean-Felix Delile

Relations extérieures de l'Union

Accords bilatéraux d’investissement antérieurs vs droit de l’UE, la saga continue

Oana Macovei

La nouvelle prise de position de l'Union européenne à l'égard du régime syrien

Julia Falagan

La contribution de l'ALCP au droit aux prestations sociales des travailleurs européens

Clémentine Mazille

L’impossibilité faite aux états de limiter les droits conférés par un accord d’association

Toma Lassey

Appréciation des modalités de contrôle de l'origine des produits suspectés de fraude

Anne-Marie Tournepiche

Le poulet désossé, congelé et salé ne fera pas avancer la cause de l’invocabilité des décisions de l’organe de règlement des différends de l’OMC

Jean-Felix Delile

L’application par la Cour de Justice, des éléments intégratifs posés par les accords internationaux de l’Union et de ses Etats membres

Clémentine Mazille

Droit institutionnel de l'Union

Conditions d'extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte a l’égard d’une société établie dans un état membre à une societé dont le siège statutaire est situé dans un autre état membre pour cause de confusion des patrimoines

Iris Pontès

Responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle en Italie : incompatibilité chronique ou rhétorique sans chronique ?

François-Vivien Guiot

Aide-toi et l'Union t'aidera: des precisions sur les conditions d'acquisition du droit de séjour permanent

Alexandra Efftimie

Condamnation de la France au versement d’une astreinte pour inexécution d’un arrêt en manquement

Francette Fines

Droit de pétition

Julia Falagan

Dépôt et signification des actes de procédures par la voie de l’application e-Curia

Sébastien Platon

L'embryon humain insusceptible de brevet

Julie Terel

Précisions sur le critère de la privation de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l’union : la cour de justice, pompier pyromane ?

Héloïse Gicquel

Précisions sur la recevabilité des demandes d’intervention

Hugo Flavier

Une mesure nationale transitoire n'est pas une "mesure d'exécution" au sens de l'article 263 alinéa 4 TFUE

François-Vivien Guiot

Espace de liberté de sécurité et de justice

Peines accessoires et statut des victimes dans la procédure pénale

Olivier Dubos

Applicabilité du traité de Lisbonne aux litiges en cours, autorité des arrêts de la Cour suprême et précision de la notion de « centre des intérêts principaux »

Sébastien Platon

La directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, aboutissement ou relais dans le périlleux chemin de la protection des demandeurs d'asile.

Julien Ancelin

Caractère limitatif des motifs de refus d’exequatur des décisions étrangères

Jean Sagot-Duvouroux

Les travailleurs ressortissants d’Etat tiers : une directive, deux volets, un commentaire

Clémentine Mazille

Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information a grande échelle au sein de l’espace de liberté, de securité et de justice

Francette Fines

Nouveaux développements en droit international privé des cyber-délits dans l’Union européenne

Marion Ho Dac

Précisions sur la loi applicable au contrat de travail

Jean Sagot-Duvouroux

Précisions sur le champ d’application dans le temps du règlement « Rome II »

Jean Sagot-Duvouroux

Une décision prononçant une amende civile relève de la matière "civile et commerciale" au sens du règlement Bruxelles 1

Jean Sagot-Duvouroux

Marché intérieur

La limitation "prudente" des investissements à l'étranger des FPO : restriction à la libre circulation des capitaux

Frédéric Niel

Conditions d'octroi d'un bonus écologique et mesure d'effet d'équivalent

Florence Aubry-Caillaud

Interdiction de réserver la profession de notaire aux nationaux

Charles Froger

Circuler librement dans le territoire de l’Union c’est bien, pouvoir sortir de Bulgarie, c’est mieux

Hugo Flavier

Diffuser n'est pas jouer

Carlos Alves

Etat membre compétent pour le versement d’allocations familiales aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille

Francette Fines

Limite de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre les Etats membres

Anne-Marie Tournepiche

Escherichia coli : l’interdiction de mise en libre pratique de certaines graines, reconduite

Florence Aubry-Caillaud

Qualité de l’air, mesure d’interdiction sectorielle de circuler, et principe de proportionnalité

Florence Aubry-Caillaud

La Cour apprécie la portée de la protection accordée aux travailleurs turcs contre les mesures d'éloignement

Emilie Chevalier

L’entente entre les peuples comme limite à la libre prestation de services

Toma Lassey

Remboursement des frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre Etat membre

Francette Fines

Concurrence et fiscalité

Quand la Commission perd ses dossiers, elle perd aussi ses procès

Damien Elkind

La Cour détermine la nature juridique d'une prestation de service ayant pour objet la fourniture temporaire de stands de foire ou d'exposition

Olivier Clerc

La notion de sélectivité appliquée à des mesures qualifiée d’aide d’Etat

Toma Lassey

Application du principe de neutralité de la TVA au régime d'éxonération sous conditions des jeux de hasards ou d'argent

Jean-Pierre Maublanc

Le contentieux de l'action et de l'inaction de la Commission dans les procédures informelles en matière d'aides d'État : le point sur les garanties juridictionnelles des obligations procédurales de la Commission.

François-Vivien Guiot

Dans quelle mesure la reprise des pertes par un associé vaut-elle augmentation de l'avoir social soumise au droit d'apport ?

Lucienne Fernandez Maublanc

Le recours en annulation et le droit européen de la concurrence

Olivier Pejout

Nouvelle sanction de l’insuffisance de preuve de la participation d’une entreprise à une entente

Laure Marguery

Dans quelles conditions, l'absorption d'une société est-elle ou non réalisée pour des motifs économiques valables ?

Jean-Pierre Maublanc

Entraves à l’entrée ou à la sortie fondées sur le critère de la résidence restreignant inconventionnellement l’exercice des grandes libertés garanties par le Traité.

Jean-Pierre Maublanc

Exception au principe du remboursement des taxes incompatibles avec le droit de l'Union en cas de répercution sur le consommateur

Toma Lassey

Le contentieux de l'exécution d'un jugement fiscal de décharge de l'impôt échappe aux exigences du procès équitable

Lucienne Fernandez Maublanc

La Cour affine la définition de la notion de recouvrement de créances

Olivier Clerc

Non-conformité à LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES de l’obligation faite aux non-résidents de désigner un représentant fiscal national

Lucienne Fernandez Maublanc

TVA. Absence de prestation de services à titre onéreux dans l’acquisition de créances douteuses par un opérateur pour une valeur inférieure à leur valeur nominale

Jean-Pierre Maublanc

TVA. Droit à la déduction de la taxe d’amont payée à l’occasion de l’acquisition d’une part de copropriété d’un brevet non encore enregistré

Jean-Pierre Maublanc

Territorialité de la TVA. Lieu des prestations de services. Location et montage de stands de foire

Jean-Pierre Maublanc

Une personne qui, en méconnaissance du droit de l'Union, a supporté en définitive la charge économique d'un impôt dispose-t-elle d'un recours direct contre l'Etat?

Olivier Clerc

Politiques internes

La lutte contre le travail précaire dans le secteur public

Olivier Dubos

Galileo suit son chemin et se structure

Hugo Flavier

Le téléspectateur et la publicité excessive

Olivier Pejout

Décisions de la Commission européenne relatives aux aides d’État dans le domaine de l’énergie verte

Vincent Correia

Instauration de règles européennes visant à protéger les marchés de gros de l’énergie des abus de marché

Sébastien Martin, Hubert Delzangles

Recréation du label du patrimoine européen

Francette Fines

Le Tribunal rejette la conception française de la mise en œuvre du principe de précaution dans le cadre des mesures de lutte contre les encéphalopathies spongiformes

Hubert Delzangles

Le paquet législatif sur la gouvernance économique : plus de discipline budgétaire et de coercition pour les Etats de la zone euro

Olivier Clerc

La lutte contre les discriminations en fonction de l’âge dans le secteur public

Olivier Dubos

Validation de la législation italienne imposant des obligations de service public aux producteurs propriétaires d’installations électriques essentielles

Sébastien Martin, Hubert Delzangles

Âge maximal d’exercice de la profession de pilote et principe de non-discrimination en raison de l’âge

Vincent Correia

Le retour d’un aéronef à son aéroport de départ constitue une annulation de vol au sens du règlement 261/2004…

Jean-Felix Delile

Inapplication du droit à l’information en matière environnementale dans le cadre des procédures en constatation de manquement

François-Vivien Guiot

Poursuite du rapprochement des États-Unis et de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile

Vincent Correia

La complémentarité des restrictions d’exploitation et des mesures de contrôle au sol pour limiter les nuisances sonores aéroportuaires

Vincent Correia

Le détournement d’un fleuve requiert des raisons impératives justifiant les atteintes à l’environnement engendrées

Florence Lerique

Quand le "Ciel ouvert" mine la protection des oiseaux...

Carlos Alves

Représentants du peuple versus démocratie environnementale : la Cour précise les règles du jeu

Jean-Felix Delile

« Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse » : quelques précisions sur les modalités de la consultation des autorités environnementales

Olivier Vidal