Publiée: 8 juin 2016

Brèves du prétoire et d'ailleurs ...

Pensions parlementaires et délai raisonnable

Léa Meloni

L’établissement d'une plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré

Marie Lafargue

Le juge européen au secours de la libre circulation du travailleur allemand

Mattéo Bartolucci

L’action en répétition de l’indu fondée sur une sanction administrative ne relève pas de la matière civile et commerciale

Antoine Mars

Précisions sur le régime d'attribution et de renouvellement des concessions sur le domaine public italien : le respect des règles de la concurrence s'impose !

Quentin Dupouy

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

La prostitution forcée et la Cour européenne des droits de l’homme

Abdou-khadre Diop

La lutte contre le renforcement de la paupérisation des quartiers néerlandais : une politique de discrimination négative?

Florence Lerique

La delicate frontière entre manifestation collective et libre expression individuelle

Marie-Thérèse Viel

Confirmation que la perte des droits de pension de retraite de la fonction publique peut ne pas porter atteinte à l'article 1er du Protocole n°1

Geoffrey Beyney

L'invalidité au prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes : la convergence des luttes en marche à Strasbourg

Jérémie Saiseau

Compétence judiciaire en matière de diffamation suite à une diffusion transfrontalière et droit au procès équitable

Camille Pons

Déplacements illicites d’enfants : le choix du parent de son lieu de résidence ne constitue pas un motif de non-retour

Orapim Prasong

La compatibilité des peines perpétuelles affectant les personnes atteintes de troubles mentaux avec l’article 3 de la Convention ou l’histoire du serpent qui se mord la queue…

Claire Mandon

La Cour européenne des droits de l’Homme ajuste son angle de vision sur les discriminations en raison du handicap

Oana Macovei

La représentation des enfants devant la Cour européenne des droits de l'Homme: le pragmatisme du juge de Strasbourg

Claire Quennesson

L'exercice du pouvoir constituant dérivé à l'origine de la violation de la Convention

Léa Meloni

L’affaire Bergmann c/ Allemagne ou comment la détention de sûreté allemande a su renaître de ses cendres

Claire Mandon

L’absence de compétence civile de nature universelle

Camille Pons

La notion de « membre de la famille » : une notion à géométrie variable favorable à la reconnaissance des droits des couples homosexuels

Justine Castillo

Le placement de l'enfant fondé sur le refus de stérilisation de la mère, une ingérence injustifiée dans le droit au respect de la vie familiale

Annabelle Lauret

Les procédures de lustration - l’impartialité objective des juridictions nationales et l’impact des sanctions prononcées sur la vie privée des personnes soumises à la lustration

Ulla Malgorzata

Vers un assouplissement du principe du contradictoire dans la formation de la preuve: l’utilisation comme preuves d’enregistrements de conversations téléphoniques d’un témoin absent au procès n’a pas rendu le procès inéquitable en présence d’autres preuve

Caroline Peloso

Indigènes au service de la reine : les Gurkhas battent en retraite

Jérémie Saiseau

On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille…

Carine Laurent-Boutot

En matière de retrait de la nationalité, un arrêt de chambre de la CEDH qui ne surprend pas mais qui, peu protecteur, peut décevoir

Jean-Pierre Laborde

Relations extérieures de l'Union

Décision politique et principe d’attribution des compétences : De l’art de déterminer celui qui peut donner une parole non contraignante

Clémentine Mazille

Droit institutionnel de l'Union

Pensions parlementaires et délai raisonnable

Léa Meloni

La Directive « Secrets d’affaires » : un vague équilibre entre la confidentialité demandée par de l’Europe des marchands et l’exigence de transparence

Aurélie Laurent

Exigences du droit européen des marchés publics et vie économique : la conciliation bienveillante de la Cour de justice

Antoine Ploux

Comment "moderniser" discrètement les émoluments des titulaires de hautes charges publiques de l'Union européenne

Sophie Berthier Demonfort

L’appréciation variable du droit de séjour des membres de la famille d’un citoyen de l’Union

Justine Castillo

Des precisions concernant les conditions d’engagement de la responsabilité d’un Etat membre pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union imputables à une juridiction nationale statuant en dernier ressort

Lydia Lebon

L’établissement d'une plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré

Marie Lafargue

Une règlementation nationale rejetant la prise en compte des périodes d'apprentissage et de travail des fonctionnaires avant leurs 18 ans pour la cotisation du régime de retraite ne remet pas en cause le principe d'égalité de traitement

Geoffrey Beyney

Refus d'un droit de réponse des parties aux conclusions de l'avocat général devant la CJUE

Hélène Duclos

Si souffler n’est pas jouer, renvoyer n’est pas juger : la présentation du cadre factuel dans le cadre de la procédure préjudicielle ne met pas en cause l’impartialité du juge pénale

François-Vivien Guiot

Un nouvel accord interinstitutionnel pour « Mieux légiférer ».

Marie Prokopiak

Vers une obligation de sécurisation des réseaux wifi publics gratuits ?

Mark Surman

Espace de liberté de sécurité et de justice

Le pragmatisme de la Cour au service de la protection des droits fondamentaux

Léa Méloni

Le nouveau "paquet patrimonial" de l'Union européenne est arrivé !!

Eric Fongaro

L’absence de recours suspensif contre une décision de ne pas poursuivre l’examen d’une demande d’asile ultérieure, dont l’exécution ne conduit pas à l’éloignement du requérant, n’est pas contraire au droit à un recours effectif

Marion Tissier

Rétention des demandeurs d’asile et droit à la liberté et à la sûreté : la priorite donnée à la protection de l’ordre public et à l’effectivité des décisions de retour

Marion Tissier

La prévisible contrariété du délit d’entrée irrégulière à la « directive retour »

Marion Lacaze

Le droit des demandeurs d’asile de contester la légalité des décisions de transfert Dublin consacré par la Grande Chambre de la CJUE

Marion Tissier

L’elargissement du mandat de l’agence Frontex

Anne-Marie Tournepiche

Marché intérieur

La Cour de justice reconnaît la validité de la directive 2014/40/UE relative aux produits du tabac

Lydia Lebon

Concurrence et fiscalité

L'équation juridique du juge communautaire : modification substantielle du contrat égale nouvelle procédure de passation

Mattéo Bartolucci

Nouveau projet de règlement général d'exemption par catégorie de la Commission : la reconnaissance a priori du caractère non problématique de certaines aides d’état aux ports et aéroports

Olivia Chazal

Investissements collectifs et élimination des doubles impositions : tensions persistantes entre Souveraineté fiscale et Libertés fondamentales

Djamal Maron

Secret bancaire, contrôles fiscaux et liberté d’établissement, quelle est la solution ?

Djamal Maron

Politiques internes

Extension du champ d’application de la convention de Montréal aux « non-passagers » aériens

Thomas Leclerc

Mieux vaut prévenir après que pas du tout...

Carlos Alves