Publiée: 9 December 2016

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

La démolition de maisons de résidants d’origine rom viole l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : le « bien » et le « domicile » selon la Cour européenne

Geoffrey Barbier

L’article 1 du Protocole n°1 de la CEDH à l’aune de l’intérêt culturel

Maxime Dantzlinger

Dénonciation (encore) des conditions de traitement des demandes d’asile en Grèce et mise en garde de la CourEDH contre les risques de violation de l’article 3 en cas de renvoi du demandeur d’asile en Turquie.

Marion Tissier Raffin

Relations extérieures de l'Union

Accord de Paris: une ratification accélérée pour une mise en oeuvre ralentie

Carlos Alves

Droit institutionnel de l'Union

L'appréciation du principe d'autonomie institutionnelle à l'aune des exigences d'indepéndance des Agences de règlementation nationales

Alin Orgoan

Espace de liberté de sécurité et de justice

Le délai de forclusion pour introduire une demande tendant à l’obtention d’une protection subsidiaire en Irlande jugé par la Cour de Justice comme rendant excessivement difficile l’accès à cette forme de protection

Emmanuelle Cornuz