Quick jump to page content
Main Navigation
Main Content
Sidebar
S'inscrire
Se connecter
Accueil portail
Toggle navigation
Articles
Articles récents
Par rubrique
Archives
À propos
A propos de nous
Objectifs et portée
Politique d'accès libre
Comité éditorial
Soumettre et évaluer
Comment soumettre un manuscrit
Processus d'évaluation par le comité de rédaction
Directives aux auteurs
Directives aux évaluateurs
Soumissions en ligne
Termes et Conditions de publication
Contact
Accueil
/
Archives
/
No 8 (2017)
Publiée:
22 janvier 2018
Brèves du prétoire et d'ailleurs ...
Les Etats membres doivent déterminer le juge compétent et les personnes visées dans le cadre des litiges relatifs à l'exécution forcée d'une décision de la Commission européenne
Geoffrey Beyney
Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
La lutte contre le renforcement de la paupérisation des quartiers néerlandais : une consolidation du permis de résider en demi-teinte.
Florence Lerique
Justice politique et responsabilité pénale ministérielle à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme
Florian Savonitto
Discrimination : les différences de traitement entre les agents du secteur public et du secteur privé ont de beaux jours devant elles
Sylvain Niquège
Surveillance et vie privée des salariés: les apports de la CEDH au débat
Alexandre Charbonneau
Droit institutionnel de l'Union
Discrimination indirecte en raison du sexe : inconventionalité d'une condition de taille pour l'accès à la fonction publique
Sylvain Niquège
La Cour de justice précise les droits des double-nationaux au regard de la citoyenneté de l’Union
Sébastien Platon
Espace de liberté de sécurité et de justice
Première interprétation du règlement "successions" par la CJUE
Eric Fongaro
Marché intérieur
Aliments génétiquement modifiés et mesures d'urgence : quand Prométhée fait fi de toute précaution
Caros Manuel Alvès