Publiée: 1 février 2019

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

La privation de liberté préventive de courte durée : une notion opportune et importune

Julien Lagoutte

Droit institutionnel de l'Union

Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union : des règles actualisées et renforcées

Sylvie Peyrou

Espace de liberté de sécurité et de justice

Face aux tentations nationalistes, la CJUE ne succombe ni au danger d’un formalisme procédural excessif, ni à celui d’une interprétation restrictive des critères d’éligibilité au statut de réfugié

Marion Tissier

Les Etats membres ne sont pas tenus de mettre en place un double degré de juridiction suspensif au profit des déboutés de l’asile, à condition de respecter le principe d’équivalence.

Emmanuelle Cornuz Rigaud

Marché intérieur

La liberté d’établissement met fin au monopole de la commune de Padoue sur la garde des urnes funéraires

Marie-Thérèse Viel

Concurrence et fiscalité

Le droit de clientèle, un « bien » protégé par le droit de propriété face au monopole étatique

Florence Maury

Politiques internes

L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne aux pensions de retraite

Lauren Blatière