Publiée: 22 mars 2019

Brèves du prétoire et d'ailleurs ...

Le monopole du loto, la concession et la cohérence des régimes juridiques

Jean-Baptiste Vila

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Fraude à l’assurance : quand le droit “à la preuve” de l’assureur prévaut sur le droit au respect de la vie privée de l’assuré

Maud Asselain

La détention de sûreté allemande : un phœnix ayant pleinement achevé son processus de résurrection

Claire Mandon

L'absence de droit d'être scolarisé en milieu ordinaire

Emilie Charpenet

L'affaire Chong c. Royaume-Uni et la compétence ratione temporis. Quand le juge européen troque ses (bonnes) solutions contre celles des autres juridictions des droits de l’homme

Pierre-François Laval

Contrôle d’une loi obligeant des associés aux dettes de sociétés radiées d’office

Karl Lafaurie

Espace de liberté de sécurité et de justice

Règlement d’exécution portant modalités d’application du Règlement Dublin: appréciation des délais de demande de réexamen et des effets de leur non-respect sur la détermination de l’Etat responsable d’une demande d’asile

Marion Tissier

Marché intérieur

La portée de l’exclusion de Gibraltar du territoire douanier de l’Union

Lydia Lebon

La prise en charge des indications hors autorisation de mise sur le marché d'un médicament

Marine Aulois-Griot