Publiée: 13 May 2019

Brèves du prétoire et d'ailleurs ...

De la détermination d'un groupe de personnes suffisamment précis et objectivement identifiable dans le but de l'octroi d'une satisfaction équitable en matière de recours interétatique

Destombes Emilie

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Royaume-Uni: la législation anti-terroriste de nouveau épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme

Gervier Pauline

Droit à l’instruction et droit d’accès à l’héritage culturel : la rencontre n’aura pas lieu.

Dantzlinger Maxime

La rétention "protectrice" de mineurs isolés en substitut d'un lieu d'hébergement adapté: la CEDH voit rouge

Destombes Emilie

Arrêt Khan contre France de la CEDH : l’arbre qui cache la Jungle

Guérin Antoine

Droit à l’instruction et droit d’accès à l’héritage culturel : la rencontre n’aura pas lieu.

Maxime Dantzlinger

Droit institutionnel de l'Union

Mise en ligne d'un enregistrement vidéo, prétendument aux fins de journalisme, et protection des données à caractère personnel

Peyrou Sylvie

Jours fériés à la carte : de la distinction entre actions et discriminations positives

Cazau Pierre-Antoine

Espace de liberté de sécurité et de justice

Le nouveau visage de la litispendance européenne

Escudey Gaëtan