Quick jump to page content

  • Main Navigation
  • Main Content
  • Sidebar
  • S'inscrire
  • Se connecter
  • Accueil portail
Logo JADIE
  • Articles
    • Articles récents
    • Par rubrique
    • Archives
  • À propos
    • A propos de nous
    • Objectifs et portée
    • Politique d'accès libre
    • Comité éditorial
  • Soumettre et évaluer
    • Comment soumettre un manuscrit
    • Processus d'évaluation par le comité de rédaction
    • Directives aux auteurs
    • Directives aux évaluateurs
    • Soumissions en ligne
    • Termes et Conditions de publication
  • Contact
  1. Accueil /
  2. Archives /
  3. No 19 (2019)
Publiée: 6 September 2019

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Peine de confiscation et droit au respect des biens des tiers

Adeline Costes

Le contrôle des divergences de jurisprudence par la Cour européenne des droits de l’Homme : gros plan sur une affaire grecque

Guillaume Drouot

La Cour européenne des droits de l’homme, une tortue qui ne dit pas son nom ?

Florian Savonitto

Application cumulée des droits de la concurrence et ne bis in idem : simple tension ou réelle contradiction ?

Hélène Duclos

Relations extérieures de l'Union

L’avis 1/17 sur le CETA : de l’autonomie à l’hermétisme

Hugo Flavier

Droit institutionnel de l'Union

Réparation ou remplacement du bien non conforme : le lieu, les frais et les diligences des parties contractantes

Bertrand Maumont

Espace de liberté de sécurité et de justice

Directive « retour » et réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures

Rouy Mathieu

Le rappel du caractère non-absolu du droit à la liberté et à la sûreté

Barbara Drevet
Recherche avancée

Partager

Hosted by UB
Politique de confidentialité Droits d'auteur et autorisation Conditions générales d'utilisation Accessibilité : non conforme Contact

eISSN  3001-6401