Publiée: 7 mars 2016

Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme

Un coup d’arrêt aux surveillances de masse arbitraires

Sylvie Peyrou

La consécration du statut des référés administratifs par la Cour européenne des droits de l'homme

Geoffroy Lebrun

Rien de bien nouveau en matière de droits à prestations sociales (fort limités) des détenus

Jean-Pierre Laborde

La condamnation de journalistes pour avoir réalisé un entretien en caméra cachée porte atteinte à leur liberté d'expression

Amélie Deltell

Conflit au Haut-Karabakh : nouveaux éclairages sur les conditions d’exercice par les États parties à la Convention de leur « juridiction »

Pierre-François Laval

La Cour européenne avalise la réforme du recours d'amparo en Espagne

Anna Neyrat

L’inapplication de la qualification de génocide à l’extermination des groupes politiques

Marie Bardet

La responsabilité de l’Etat turc pour refus de prise en charge médicale d’urgence

Geoffrey Beyney

Quand la Cour de Strasbourg contrôle l'exécution des arrêts

Baïna Ubushieva

L’inapplication de la qualification de génocide à l’extermination des groupes politiques

Marie Bardet

La prévalence du maintien du lien de filiation biologique au bénéfice des parents non violents ou maltraitants

Carine Laurent-Boutot

La protection procédurale de l’enfant maltraité par un de ses parents

Julie Terel

Une décision inéluctable, source pourtant de perplexité

Jean-Pierre Laborde

Article 3 de la CEDH, vers une fragmentation de la qualité de victime ?

Jean Louis Oki

Lorsque la responsabilité internationale de l’État suit la juridiction extraterritoriale de l’État

Baïna Ubushieva

Une action en responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques est un recours interne à épuiser en matière d’immunité d’exécution des Etats

Geoffrey Beyney

« Le crime terroriste entre dans une catégorie spéciale » ou l’acceptation par la Cour européenne d’une atténuation des droits au nom de la lutte contre le terrorisme

Carolina Cerda-Guzman

La reconnaissance d’un statut juridique aux couples de même sexe en Europe : jusqu’où ira la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Gaëtan Escudey

L’affaire Vincent Lambert : ad vitam aeternam ?

Pauline Nicolas

Bis in idem : confirmation de l'interdiction par la CEDH du cumul des répressions pénale et extra-pénales

Julien Lagoutte

Le refus opposé par l'Etat à un changement du patronyme n’entraîne pas une violation de la Convention européenne des droits de l'homme

Victor Guset

En l’absence d’enquête effective, l’indemnisation d’une victime d’actes de torture ne vaut pas redressement de la violation

Silviana Cocan

Irrecevabilité de la requête d’un demandeur d’asile somalien contestant le renvoi des Pays-Bas vers l’Italie

Silviana Cocan

Vers une extension du paramètre des obligations positives des Etats au titre du respect du droit à la vie en matière d’organisation et de contrôle des services de soins médicaux

Stefanova Deyana

L'autorité de la chose jugée, la concentration des moyens et le nouveau fondement juridique créé par revirement de jurisprudence

Anaïs Danet

L’interdiction de la recherche scientifique sur l'embryon conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’embryon issu de FIV condamné à la cryogénisation éternelle

Marion Chanut

La Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne la France pour avoir condamné de façon disproportionnée un avocat ayant critiqué les choix procéduraux dans ses conclusions écrites

Caroline Peloso

Restriction du droit de visite et obligations positives

Annabelle Lauret

Le chaud et le froid : la Cour européenne des droits de l'Homme et la peine perpétuelle

Julien Lagoutte

Le maintien d’un proche dans l’ignorance des prélèvements effectués sur le corps du défunt est un traitement dégradant

Audrey Lebret

La QPC à la française est conforme à la convention européenne des droits de l'homme

Geoffroy Lebrun

La filiation déduite du refus de se soumettre à une expertise biologique : lorsque les décisions d'irrecevabilité répondent sur le fond

Carine Laurent-Boutot

Le droit à l’attribution d’un logement est un « droit civil »

Carine Laurent-Boutot

Le recours au témoignage anonyme sans compensation des inconvénients liés à l'absence de confrontation directe emporte violation du droit au procès équitable

Anaïs Danet

Quand dire n'est pas faire. Une décision de justice opposable au droit au procès équitable

Florence Lerique

Relations extérieures de l'Union

Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : une affaire de liens

Maxime Kheloufi

La Cour de justice de l’Union européenne considère que l’accord d’adhésion à la CEDH est incompatible avec les traités

Sébastien Platon

Soumise au respect des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, la révision d'un contrôle douanier a posteriori n'y porte pas atteinte

Geoffrey Beyney

La notion de "passager" aérien : une application extensible de la convention de Montréal au "transporteur aérien communautaire"

Thomas Leclerc

L’Union européenne, première organisation adhérant à la CITES

Emeline Doré Berthome

Droit institutionnel de l'Union

Interférer (avec les droits fondamentaux) est-il toujours légiférer ? Précisions sur la distinction entre actes législatifs et non législatifs en droit de l’Union européenne

Sébastien Platon

Les conséquences du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union Européenne offrent à la Cour de justice l’opportunité de préciser le régime juridique de l’ultrapériphéricité

Lydia Lebon

Accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union et principe d'égalité de traitement : une nouvelle clarification

Marie Prokopiak

Menace sur le « régime minceur » législatif envisagé par la Commission Juncker ? La Cour de justice encadre le pouvoir de la Commission de retirer une proposition

Sébastien Platon

Les finalités des données biométriques en question

Pauline Nicolas

Confirmation de la responsabilité non contractuelle de l’Union européenne du fait du Médiateur européen

Geoffrey Beyney

L’illégalité des décisions de refus d’assistance à des agents contractuels victimes de harcèlement moral

Geoffrey Beyney

Désignation d’un organisme assureur et obligation de transparence découlant de l’art 56 TFUE

Louis Brunet

Le TUE et la clause "Jégo-Quéré"

Léa Meloni

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Geoffrey Beyney

L’insoutenable légèreté de la distinction entre exécution et délégation en droit de l’Union européenne : l’insertion d’une note de bas de page est une modification de l’acte législatif de base

Sébastien Platon

Une nouvelle limitation du droit d’accès du public aux documents des institutions européennes : le cas des analyses d’impact des propositions d’actes législatifs

Marie Prokopiak

« Dalligate » : le Tribunal de l’UE affirme le caractère volontaire de la démission du commissaire à la santé John Dalli

Sébastien Platon

Choix de la base juridique et Traité Euratom : le conflit entre le Parlement et le Conseil se poursuit

Olivier Clerc

L'affaire des raffineurs de sucre de canne: un recours en annulation raffiné, mais sucré?

Georgieva Tsvetanka

Précisions sur la notion de « tiers responsable » en contentieux de la fonction publique : une notion autonome définie largement

Geoffrey Beyney

La CJUE encadre les conditions de l'intérêt à agir par le droit au recours juridictionnel effectif

Geoffroy Lebrun

Espace de liberté de sécurité et de justice

L’effet du non-respect des délais d’exécution du mandat d’arrêt européen : une réponse logique … et rapide !

Antoine Ploux

La crise migratoire : de la pertinence de l'urgence

Léa Meloni

Inapplicabilité du règlement Bruxelles I à la reconnaissance d'une anti-suit injunction arbitrale

Antoine Mars

Inclusion des actes privés dans la catégorie des actes extrajudiciaires

Antoine Mars

La « coopération » n’est pas la « participation » : d’utiles précisions de la Cour de Justice !

Abdou-khadre Diop

Qualification des obligations litigieuses et articulation des règles de compétence juridictionnelle du règlement Bruxelles I

Antoine Mars

Solution de facilité : la réparation du dommage par ricochet par la loi applicable à la réparation du dommage principal

Antoine Mars

Une nouvelle définition de l’ordre public international des États membres par la Cour de justice de l’Union européenne ?

Gaëtan Escudey

Marché intérieur

Droit d’accise, autorisation de vente au détail : une réglementation nationale peut-elle encadrée la vente a distance ?

Florence Aubry-Caillaud

Confusions et châtiments : le détachement et la mise à disposition des travailleurs dans le cadre de la prestation de services

Valérie Lacoste-Mary

Une application de l’approche « continuiste » dans la détermination de la loi applicable à la sécurité sociale des travailleurs sur le plateau continental d’un état membre de l’Union

Lydia Lebon

La directive 98/34 prévoyant une procédure d’information, enfin codifiée !

Florence Aubry-Caillaud

Exploitation des machines à sous et libre prestation des services, la politique hongroise en sursis

Djamal Maron

Transport touristique, maisons de prostitution en vitrine et la Directive "services" : un ménage ... surprenant

Victor Guset

Reach : Les obligations de notification et d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes, des obligations strictement interprétées par le juge

Florence Aubry-Caillaud

Réglementation et normalisation technique : quelle articulation ?

Florence Aubry-Caillaud

Une décision tout sauf Inuit

Carlos Alves

Concurrence et fiscalité

La compatibilité avec la liberté d’établissement des modalités britanniques relatives aux dégrèvements de groupes transfrontaliers

Clémentine Mazille

Précisions sur la conciliation entre les objectifs de proximité et d’accessibilité des services publics de soins médicaux et le respect des principes de la commande publique en cas de délégation de leur gestion aux établissements hospitaliers privés

Stefanova Deyana

Amende, imputabilité et société mère/fille

Olivier Pejout

Prix déraisonnablement élevé et aide d’État

Olivier Pejout

Confirmation de la responsabilité de la société mère du fait du comportement anticoncurrentiel de sa filiale

Geoffrey Beyney

Aide d’État, restructuration et licenciements

Olivier Pejout

Taxe d'immatriculation unique des véhicules d'occasions et exonération fiscale: la Roumanie tente de rejoindre la bonne voie

Djamal Maron

Les cartels des tubes cathodiques : retour sur les notions d'infraction unique et continue et d'unité économique dans le cadre d'ententes d'envergure mondiale

Hélène Duclos

Electrabel en Hongrie : Dunamenti Erőmű

Olivier Pejout

Validation par la cour de justice d' l'inconfortable statut fiscal d'un huissier de justice chargé de la collecte de la TVA

Jean-Pierre Maublanc

La saga SNCM

Olivier Pejout

Les raccourcis de la Commission en matière de récupération de la TTA irlandaise

Olivier Pejout

Récupération d’une aide incompatible versée à Deutsche Post par l’Allemagne

Olivier Pejout

Politiques internes

Les compteurs d’électricité dans les quartiers roms en Bulgarie : à une situation délicate, une réponse délicate ?

Georgieva Tsvetanka

La notion de "transporteur aérien" : une inapplicabilité contrainte de la convention de Montréal

Thomas Leclerc

Soutien financier aux agriculteurs dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009 : une clarification de la notion d' « hectare admissible »

Thomas Leclerc

Clauses abusives et contrat d’assurance

Stéphanie Zeidenberg

Conformité d’une réglementation nationale n’imposant pas des mesures de prévention et de réparation sur les propriétaires non responsables en matière de pollution des sols

Geoffrey Beyney

Les limites à la protection des bases de données par le droit de l'Union

Isabelle Tricot-Chamard

L'obligation de motivation des décisions de radiation de médicaments de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des forfaits hospitaliers

Marine Griot

Règlement de compte (juridictionnel) et dettes souveraines : la Cour de justice valide le programme d’opérations monétaires sur titre mis en cause par la Cour constitutionnelle allemande dans le contrôle de l’ultra vires

Olivier Clerc, François-Vivien Guiot

Culture des OGM : quand l'Europe cultive la différence....ou l'indifférence ?

Carlos Alves

Utilisation non autorisée d'une photographie d'une personne décédée sur les paquets de tabac : pas de preuve d'identification de la personne, pas de responsabilité de l'Union européenne

Geoffrey Beyney

Régime de securité sociale et agents consulaires, la Cour s'en remet au Droit International

Florence Quéré

Nouvelle étape dans le contentieux désormais abondant des taxes imposées aux opérateurs de téléphonie belges

Elodie Annamayer

Pas de modération de la clause abusive

Stéphanie Zeidenberg

Clauses abusives et règles de compétence internes

Stéphanie Zeidenberg

Modifier n'est pas abroger...

Carlos Alves

Perturbateurs endocriniens: Commission impossible?

Carlos Alves

La double casquette de l’avocat

Stéphanie Zeidenberg

L’avocat est un professionnel

Stéphanie Zeidenberg

Une annexe peut en cacher une autre…

Carlos Alves