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37 résultats ont été trouvés.

5 juillet 2012

Monopoles commerciaux et mesure d’effet équivalent : nouvelle application de l’article 34 TFUE à une interdiction pour les détaillants d’importer des produits de tabacs

Florence Aubry-Caillaud

2012
16 mai 2013

Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge

Florence Aubry-Caillaud

2013
25 novembre 2011

Conditions d'octroi d'un bonus écologique et mesure d'effet d'équivalent

Florence Aubry-Caillaud

2011
5 décembre 2014

Reach : l’ECHA condamnée pour droit administratif disproportionné

Florence Aubry-Caillaud

2014
18 novembre 2013

Décisions de l’ECHA : quel délai de recours ?

Florence Aubry-Caillaud

2013
18 mars 2014

Règlementation nationale relative au poinçonnage des métaux précieux : une solution sans surprise

Florence Aubry-Caillaud

2014
8 janvier 2013

Normalisation européenne : vers de nouveaux défis

Florence Aubry-Caillaud

2012
16 décembre 2013

Le rejet des Plans nationaux d’allocation des quotas par la commission : le délai strictement encadré

Florence Aubry-Caillaud

2013
3 janvier 2012

Escherichia coli : l’interdiction de mise en libre pratique de certaines graines, reconduite

Florence Aubry-Caillaud

2011
29 février 2016

Droit d’accise, autorisation de vente au détail : une réglementation nationale peut-elle encadrée la vente a distance ?

Florence Aubry-Caillaud

2015
16 mai 2013

Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge

Florence Aubry-Caillaud

2013
20 mai 2014

Des conséquences de la qualification du plasma sanguin de médicament et/ou de produit sanguin labile

Florence Aubry-Caillaud

2014
7 mai 2012

Rejet d’une plainte pour défaut d’intérêt communautaire

Florence Aubry-Caillaud

2012
25 juillet 2013

Performance énergétique : l’Italie condamnée pour manquement

Florence Aubry-Caillaud

2013
17 février 2012

Qualité de l’air, mesure d’interdiction sectorielle de circuler, et principe de proportionnalité

Florence Aubry-Caillaud

2011
7 décembre 2015

La directive 98/34 prévoyant une procédure d’information, enfin codifiée !

Florence Aubry-Caillaud

2015
29 octobre 2013

Loi polonaise sur les OGM : le recours en manquement rejeté

Florence Aubry-Caillaud

2013
1 avril 2014

A propos de la loi hongroise relative à l’impôt spécial, et de l’interprétation des articles 49 à 54 TFUE, un raisonnement et une solution classiques

Florence Aubry-Caillaud

2014
22 mai 2012

Plan national d’affectation des quotas : le pouvoir de contrôle de la Commission precisé par le juge

Florence Aubry-Caillaud

2012
16 décembre 2013

Plan national d’allocation des quotas : quand l’allocation gratuite des quotas entraîne des bénéfices exceptionnels...

Florence Aubry-Caillaud

2013
18 décembre 2012

Le marquage "CE" des produits de la construction : une obligation a géometrie variable ?

Florence Aubry-Caillaud

2012
7 décembre 2015

Reach : Les obligations de notification et d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes, des obligations strictement interprétées par le juge

Florence Aubry-Caillaud

2015
16 janvier 2014

Reach : quand l’évaluation des risques fait défaut...

Florence Aubry-Caillaud

2013
20 novembre 2014

Exigences supplémentaires de vérification imposées aux produits munis du marquage Ce : quelle compatibilité avec le droit de l’union ?

Florence Aubry-Caillaud

2014
17 février 2014

Annulation d’autorisations de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée : incompétence de la Commission pour non-respect de la procédure comitologie

Florence Aubry-Caillaud

2013

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