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37 résultats ont été trouvés.
  • 5 juillet 2012
    Monopoles commerciaux et mesure d’effet équivalent : nouvelle application de l’article 34 TFUE à une interdiction pour les détaillants d’importer des produits de tabacs
    Florence Aubry-Caillaud
    2012
  • 16 mai 2013
    Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 25 novembre 2011
    Conditions d'octroi d'un bonus écologique et mesure d'effet d'équivalent
    Florence Aubry-Caillaud
    2011
  • 5 décembre 2014
    Reach : l’ECHA condamnée pour droit administratif disproportionné
    Florence Aubry-Caillaud
    2014
  • 18 novembre 2013
    Décisions de l’ECHA : quel délai de recours ?
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 18 mars 2014
    Règlementation nationale relative au poinçonnage des métaux précieux : une solution sans surprise
    Florence Aubry-Caillaud
    2014
  • 8 janvier 2013
    Normalisation européenne : vers de nouveaux défis
    Florence Aubry-Caillaud
    2012
  • 16 décembre 2013
    Le rejet des Plans nationaux d’allocation des quotas par la commission : le délai strictement encadré
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 3 janvier 2012
    Escherichia coli : l’interdiction de mise en libre pratique de certaines graines, reconduite
    Florence Aubry-Caillaud
    2011
  • 29 février 2016
    Droit d’accise, autorisation de vente au détail : une réglementation nationale peut-elle encadrée la vente a distance ?
    Florence Aubry-Caillaud
    2015
  • 16 mai 2013
    Les pouvoirs de l’ECHA concernant l’identification de substances chimiques comme substances extrêmement préoccupantes : les précisions apportées par le juge
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 20 mai 2014
    Des conséquences de la qualification du plasma sanguin de médicament et/ou de produit sanguin labile
    Florence Aubry-Caillaud
    2014
  • 7 mai 2012
    Rejet d’une plainte pour défaut d’intérêt communautaire
    Florence Aubry-Caillaud
    2012
  • 25 juillet 2013
    Performance énergétique : l’Italie condamnée pour manquement
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 17 février 2012
    Qualité de l’air, mesure d’interdiction sectorielle de circuler, et principe de proportionnalité
    Florence Aubry-Caillaud
    2011
  • 7 décembre 2015
    La directive 98/34 prévoyant une procédure d’information, enfin codifiée !
    Florence Aubry-Caillaud
    2015
  • 29 octobre 2013
    Loi polonaise sur les OGM : le recours en manquement rejeté
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 1 avril 2014
    A propos de la loi hongroise relative à l’impôt spécial, et de l’interprétation des articles 49 à 54 TFUE, un raisonnement et une solution classiques
    Florence Aubry-Caillaud
    2014
  • 22 mai 2012
    Plan national d’affectation des quotas : le pouvoir de contrôle de la Commission precisé par le juge
    Florence Aubry-Caillaud
    2012
  • 16 décembre 2013
    Plan national d’allocation des quotas : quand l’allocation gratuite des quotas entraîne des bénéfices exceptionnels...
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 18 décembre 2012
    Le marquage "CE" des produits de la construction : une obligation a géometrie variable ?
    Florence Aubry-Caillaud
    2012
  • 7 décembre 2015
    Reach : Les obligations de notification et d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes, des obligations strictement interprétées par le juge
    Florence Aubry-Caillaud
    2015
  • 16 janvier 2014
    Reach : quand l’évaluation des risques fait défaut...
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
  • 20 novembre 2014
    Exigences supplémentaires de vérification imposées aux produits munis du marquage Ce : quelle compatibilité avec le droit de l’union ?
    Florence Aubry-Caillaud
    2014
  • 17 février 2014
    Annulation d’autorisations de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée : incompétence de la Commission pour non-respect de la procédure comitologie
    Florence Aubry-Caillaud
    2013
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eISSN  3001-6401