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Résultats de recherche

• 4 juin 2012

  Le droit au traitement médical en lien indéniable avec le droit à la vie

  Monica Elena Buruiana

  2012
• 25 septembre 2014

  L’impossible "mariage" entre la protection de l'intérêt de l'enfant et l'opposition aux effets des conventions de gestation pour autrui

  Monica Elena Buruiana

  2014
• 7 mai 2012

  Une réduction salariale temporaire de 25% ne représente pas une atteinte au droit au respect des biens

  Monica Elena Buruiana

  2012
• 3 octobre 2013

  L’Etat - "organisateur neutre et impartial de la pratique des religions, cultes et croyances"

  Monica Elena Buruiana

  2012
• 7 mai 2012

  Ne pas connaitre le domicile du défendeur dans le cadre d’une action en responsabilité : des effets partagés dans le droit de l’Union européenne

  Monica Elena Buruiana

  2012
• 11 juillet 2013

  Le nom comme source d'injustices

  Monica Elena Buruiana

  2013
• 3 octobre 2013

  L’Etat - "organisateur neutre et impartial de la pratique des religions, cultes et croyances"

  Monica Elena Buruiana

  2013
• 18 novembre 2013

  L’interprétation de l'article 34, paragraphe 4, du règlement (CE) n°44/2001 en accord avec le principe de confiance réciproque dans la justice au sein de l'Union européenne

  Monica Elena Buruiana

  2013