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Résultats de recherche

• 3 octobre 2013

  Nucléaire iranien et mesure de gel des fonds : le Conseil à nouveau sanctionné pour n'avoir produit aucun élément de preuve

  Cyrielle Cassan

  2013
• 5 juillet 2012

  Marchés publics de l'Union : nouveau revers pour Evropaïki Dynamiki

  Cyrielle Cassan

  2012
• 19 juin 2014

  Rappel sur les conséquences contentieuses d'une durée excessive de procédure devant le Tribunal

  Cyrielle Cassan

  2014
• 25 mars 2013

  De l'identité de l'objet des requêtes devant le juge de l'Union

  Cyrielle Cassan

  2013
• 5 juillet 2012

  Marchés publics de l'Union : précisions sur les critères utilisés par le pouvoir adjudicateur dans la phase de sélection

  Cyrielle Cassan

  2012
• 13 janvier 2015

  Première indemnisation accordée par le Tribunal de l’Union pour une mesure de gel des fonds illégale

  Cyrielle Cassan

  2014
• 16 décembre 2013

  Aides d'Etat : les requérants peuvent invoquer formellement une « erreur d'appréciation » pourvu qu'elle soit manifeste

  Cyrielle Cassan

  2013
• 9 novembre 2012

  Nouvel avertissement à la Commission : la décision SNCM annulée par le Tribunal pour manque d'éléments probants

  Cyrielle Cassan

  2012
• 21 mars 2014

  Quand la Commission veut se substituer à la Cour de justice dans la constatation d'un manquement

  Cyrielle Cassan

  2014
• 7 mai 2012

  Précision sur l'application du critère de l'investisseur privé en période de crise financière

  Cyrielle Cassan

  2012
• 18 mars 2014

  Précision sur l'office du juge de la fonction publique européenne

  Cyrielle Cassan

  2014
• 25 juillet 2013

  Les suites du Printemps arabe tunisien devant le juge de l'Union

  Cyrielle Cassan

  2013
• 5 octobre 2012

  Applicabilité partielle des directives « marchés publics » aux contrats passés par les institutions de l'Union

  Cyrielle Cassan

  2012
• 19 juin 2014

  EPIC : too public to fail

  Cyrielle Cassan

  2014
• 13 juin 2013

  Nouvelle annulation d'une décision de gel de fonds : les imprécisions du Conseil sanctionnées

  Cyrielle Cassan

  2013
• 26 octobre 2012

  La réforme en demi-teinte du statut de la Cour de justice de l'Union européenne

  Cyrielle Cassan

  2012
• 3 juin 2014

  Applicabilité élargie du critère de l'investisseur privé en économie de marché

  Cyrielle Cassan

  2014