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19 résultats ont été trouvés.

16 janvier 2014

Quand la Cour de justice de l'Union européenne avance en reculant : la demande de protection internationale du fait de l'orientation sexuelle

Justine Castillo

2013
2 février 2015

Coup d'arrêt aux dérives de la preuve dans l'évaluation de la crédibilité de l’orientation sexuelle alléguée à l’appui d’une demande d’asile…à suivre

Justine Castillo

2014
20 mai 2014

L'appréciation de la condition d'attachement dans la demande de regroupement familial

Justine Castillo

2014
17 février 2014

Une interprétation du Règlement Dublin sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande d’asile relativement conforme à ses objectifs

Justine Castillo

2013
30 septembre 2016

La notion de « membre de la famille » : une notion à géométrie variable favorable à la reconnaissance des droits des couples homosexuels

Justine Castillo

2016
5 décembre 2014

La particularité de la situation des candidats à l’immigration dans l’appréciation du respect de la vie familiale

Justine Castillo

2014
10 avril 2012

La procédure prioritaire appliquée au demandeur d'asile placé en rétention à l'épreuve de l'exigence conventionnelle du recours effectif

Justine Castillo

2012
30 septembre 2016

L’appréciation variable du droit de séjour des membres de la famille d’un citoyen de l’Union

Justine Castillo

2016
19 juin 2014

L'appréciation de l'examen du grief à la Convention à la lumière de l'exigence de l'effectivité du recours

Justine Castillo

2014
23 mars 2012

La conventionalité de la rétention administrative de mineurs étrangers accompagnés de leurs parents : continuité ou novation ?

Justine Castillo

2012
25 juillet 2013

Entre progression et circonspection : bilan nuancé de l'oeuvre du juge de Strasbourg en matière de droit des réfugiés

Justine Castillo

2013
7 octobre 2014

La Russie utilise des mécanismes de gestion des flux migratoires à des fins politiques, la Cour européenne des droits de l’homme condamne

Justine Castillo

2014
8 janvier 2013

L'interprétation constructive de la clause humanitaire comme critère pour la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile

Justine Castillo

2012
13 juin 2013

Quand le juge de Strasbourg condamne la Russie pour le transfert forcé et secret vers le Tadjikistan d'un individu protégé par le statut de réfugié temporaire

Justine Castillo

2013
7 mai 2014

La directive 2014/36/UE est-elle la source d’un statut réellement protecteur des travailleurs saisonniers ?

Justine Castillo

2014
23 novembre 2012

La Cour de justice de l'Union européenne se prononce en faveur de l’accueil décent des demandeurs d’asile placés en procédure Dublin

Justine Castillo

2012
11 juillet 2013

Une institutionnalisation progressive du rôle du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans l'interprétation de la Convention de Genève

Justine Castillo

2013
23 octobre 2014

La rétention à des fins d'éloignement des ressortissants des Etats tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un Etat membre est strictement encadrée

Justine Castillo

2014
9 novembre 2012

L’interprétation des atteintes au droit à la liberté de religion susceptibles de constituer une persécution à la lumière de la directive qualification

Justine Castillo

2012

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