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3 résultats ont été trouvés.
  • 22 janvier 2018
    Surveillance et vie privée des salariés: les apports de la CEDH au débat
    Alexandre Charbonneau
    No 8 (2017)
  • 6 novembre 2023
    Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs
    Marion Albert, Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou
    No 23 (2023)
  • 7 mai 2012
    Rupture du contrat de travail et détention provisoire: une atteinte à la présomption d'innocence
    Alexandre Charbonneau
    2012
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eISSN  3001-6401