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Résultats de recherche

• 13 December 2012

  Conditions de légalité de retrait d'une offre d'emploi de fonctionnaire

  Emilie Chevalier

  2012
• 13 December 2012

  Pour une conception stricte de l'indépendance des organes nationaux de protection des données

  Emilie Chevalier

  2012
• 23 November 2012

  Toutes les voies de recours sont impénétrables ?

  Emilie Chevalier

  2012
• 8 March 2013

  De l'encadrement de l'autonomie procédurale

  Emilie Chevalier

  2013
• 30 January 2012

  La Cour apprécie la portée de la protection accordée aux travailleurs turcs contre les mesures d'éloignement

  Emilie Chevalier

  2011
• 25 March 2013

  Confirmation du large pouvoir d'appréciation des jurys de concours

  Emilie Chevalier

  2013
• 20 May 2014

  Prescription, perte de chance : rappel des règles en matière de recours en responsabilité à l'occasion d'un contentieux électoral

  Emilie Chevalier

  2014
• 24 September 2012

  L'appréciation de la portée du droit d'accès aux documents à l'aune de l'opposition entre transparence et efficacité

  Emilie Chevalier

  2012
• 5 December 2014

  Droit fondamental d'accès aux documents: délais et portée

  Emilie Chevalier

  2014
• 23 November 2012

  Lorsque l'arsenal des garanties administratives procédurales est mobilisé en vain !

  Emilie Chevalier

  2012
• 23 October 2014

  Entre précisions louables et imprécision regrettable de la Cour de justice

  Emilie Chevalier

  2014