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Résultats de recherche

• 17 January 2013

  L'arrêt Pringle ou la validation juridictionnelle des approfondissements passés, présents, et à venir de la gouvernance économique de la zone euro

  Olivier Clerc

  2012
• 26 July 2012

  Le règlement 423/2012 ou comment partager les risques pour faciliter l'utilisation des fonds structurels

  Olivier Clerc

  2012
• 7 May 2012

  Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l?union économique et monétaire (TSCG) : une nouvelle étape vers une meilleure gouvernance économique de la zone euro

  Olivier Clerc

  2012
• 8 December 2011

  La Cour détermine la nature juridique d'une prestation de service ayant pour objet la fourniture temporaire de stands de foire ou d'exposition

  Olivier Clerc

  2011
• 21 March 2014

  Le Royaume-Uni échoue à obtenir l'annulation de l'article 28 du règlement n° 236/2012 sur la vente à découvert

  Olivier Clerc

  2014
• 8 December 2011

  La Cour affine la définition de la notion de recouvrement de créances

  Olivier Clerc

  2011
• 11 May 2015

  Choix de la base juridique et Traité Euratom : le conflit entre le Parlement et le Conseil se poursuit

  Olivier Clerc

  2015
• 8 December 2011

  Une personne qui, en méconnaissance du droit de l'Union, a supporté en définitive la charge économique d'un impôt dispose-t-elle d'un recours direct contre l'Etat?

  Olivier Clerc

  2011
• 1 October 2015

  Règlement de compte (juridictionnel) et dettes souveraines : la Cour de justice valide le programme d’opérations monétaires sur titre mis en cause par la Cour constitutionnelle allemande dans le contrôle de l’ultra vires

  Olivier Clerc, François-Vivien Guiot

  2015
• 12 January 2012

  Le paquet législatif sur la gouvernance économique : plus de discipline budgétaire et de coercition pour les Etats de la zone euro

  Olivier Clerc

  2011