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Résultats de recherche

• 21 novembre 2011

  Le retour d’un aéronef à son aéroport de départ constitue une annulation de vol au sens du règlement 261/2004…

  Jean-Felix Delile

  2011
• 7 mai 2012

  La radiodiffusion d’une œuvre musicale dans un cabinet dentaire n’ouvre pas droit à rémunération pour les producteurs de phonogrammes

  Jean-Felix Delile

  2012
• 18 octobre 2013

  La Cour de justice et la conversion juridique de l'accord ADPIC et des brevets pharmaceutiques

  Jean-Felix Delile

  2013
• 13 janvier 2012

  La connaissance par une personne des poursuites et de la décision d’internement dont elle est l’objet est nécessaire sous peine d’arbitraire

  Jean-Felix Delile

  2011
• 8 mars 2013

  La Juridiction unifiée du brevet, juge de l'Union européenne

  Jean-Felix Delile

  2013
• 13 janvier 2012

  Un détenu ne peut se voir refuser le droit d’assister en des conditions décentes au décès et aux obsèques de son enfant

  Jean-Felix Delile

  2011
• 19 juin 2014

  La validité de l'autorisation de créer la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières est indifférente à ses conditions de mise en oeuvre

  Jean-Felix Delile

  2014
• 3 janvier 2012

  Le poulet désossé, congelé et salé ne fera pas avancer la cause de l’invocabilité des décisions de l’organe de règlement des différends de l’OMC

  Jean-Felix Delile

  2011
• 7 mai 2024

  Aux confins de l’interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l’Union européenne

  Delile Jean-Félix

  No 24 (2024)
• 8 décembre 2011

  Représentants du peuple versus démocratie environnementale : la Cour précise les règles du jeu

  Jean-Felix Delile

  2011