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Résultats de recherche

• 3 janvier 2012

  Recréation du label du patrimoine européen

  Francette Fines

  2011
• 14 février 2013

  De l'accès aux sites Internet comme exercice de la liberté d'expression dans une « démocratie électronique »

  Francette Fines

  2012
• 3 novembre 2014

  Du caractère discriminatoire du calcul actuariel, fondé sur la différence entre l'espérance de vie des hommes et des femmes

  Francette Fines

  2014
• 8 décembre 2011

  Condamnation de la France au versement d’une astreinte pour inexécution d’un arrêt en manquement

  Francette Fines

  2011
• 3 janvier 2012

  Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information a grande échelle au sein de l’espace de liberté, de securité et de justice

  Francette Fines

  2011
• 8 décembre 2011

  Remboursement des frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre Etat membre

  Francette Fines

  2011
• 8 décembre 2011

  Etat membre compétent pour le versement d’allocations familiales aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille

  Francette Fines

  2011