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7 résultats ont été trouvés.
  • 3 janvier 2012
    Recréation du label du patrimoine européen
    Francette Fines
    2011
  • 14 février 2013
    De l'accès aux sites Internet comme exercice de la liberté d'expression dans une « démocratie électronique »
    Francette Fines
    2012
  • 3 novembre 2014
    Du caractère discriminatoire du calcul actuariel, fondé sur la différence entre l'espérance de vie des hommes et des femmes
    Francette Fines
    2014
  • 8 décembre 2011
    Condamnation de la France au versement d’une astreinte pour inexécution d’un arrêt en manquement
    Francette Fines
    2011
  • 3 janvier 2012
    Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information a grande échelle au sein de l’espace de liberté, de securité et de justice
    Francette Fines
    2011
  • 8 décembre 2011
    Remboursement des frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre Etat membre
    Francette Fines
    2011
  • 8 décembre 2011
    Etat membre compétent pour le versement d’allocations familiales aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille
    Francette Fines
    2011
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eISSN  3001-6401