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Résultats de recherche

• 26 October 2012

  Mesures restrictives et entrée en vigueur du traité de Lisbonne : déception prévisible pour le Parlement européen

  Hugo Flavier

  2012
• 25 July 2013

  Sûreté de l'État, secret d'État, divulgation et dissimulation des motifs en matière de terrorisme : la quadrature du cercle enfin résolue ?

  Hugo Flavier

  2013
• 7 May 2012

  Précisions sur le régime des sanctions, ou le souffle inspirateur du droit répressif

  Hugo Flavier

  2012
• 24 May 2023

  Du JADE au JADIE : Une autre revue

  Hugo Flavier, Marion Tissier-Raffin

  No 23 (2023)
• 25 September 2014

  Logique intergouvernementale et logique supranationale en matière de relations extérieures : de nouveaux affrontements institutionnels

  Hugo Flavier

  2014
• 31 January 2013

  Les errances d'un Parlement itinérant devant la Cour

  Hugo Flavier

  2012
• 25 July 2013

  Précisions sur la recevabilité des demandes d’intervention

  Hugo Flavier

  2011
• 3 June 2014

  Les nouveaux instruments de l'action extérieure de l'Union : bien-pensance ou résilience ?

  Hugo Flavier

  2014
• 26 July 2012

  Appréciation extensive de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique » justifiant une mesure d'éloignement sur fond de protection de l'enfance

  Hugo Flavier

  2012
• 12 January 2012

  Circuler librement dans le territoire de l’Union c’est bien, pouvoir sortir de Bulgarie, c’est mieux

  Hugo Flavier

  2011
• 16 June 2017

  La Cour de justice, juge du droit international ? Réflexions sur l’affaire Front Polisario

  Hugo Flavier

  No 4 (2017)
• 26 July 2012

  Appréciation extensive de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique » justifiant une mesure d'éloignement sur fond de protection de l'enfance

  Hugo Flavier

  2012
• 3 January 2012

  Galileo suit son chemin et se structure

  Hugo Flavier

  2011
• 6 September 2019

  L’avis 1/17 sur le CETA : de l’autonomie à l’hermétisme

  Hugo Flavier

  No 19 (2019)
• 5 July 2012

  Conditions d'applicabilité du règlement Dublin II et retrait d'une demande d'asile

  Hugo Flavier

  2012
• 9 November 2012

  Les institutions sont soumises à une obligation de « due diligence » dans leur appréciation des faits justifiant l’imposition d’un droit antidumping

  Hugo Flavier

  2012
• 25 July 2013

  Les États membres autorisés à conclure le traité sur le commerce des armes

  Hugo Flavier

  2013