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Résultats de recherche

• 3 novembre 2014

  Les présidents des autorités portuaires relèvent ils de l'exception apportée à la libre circulation des travailleurs?

  Victor Guset

  2014
• 29 octobre 2013

  Quand la tierce intervention des Etats au profit de leurs nationaux exclut ... les Etats - La restriction du droit d'intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme

  Victor Guset

  2013
• 7 décembre 2015

  Le refus opposé par l'Etat à un changement du patronyme n’entraîne pas une violation de la Convention européenne des droits de l'homme

  Victor Guset

  2015
• 13 juin 2013

  Pas de singes à la télé ! Maltraitance des animaux, publicité politique payante et liberté d'expression : la quête d'une conciliation

  Victor Guset

  2013
• 7 décembre 2015

  Transport touristique, maisons de prostitution en vitrine et la Directive "services" : un ménage ... surprenant

  Victor Guset

  2015
• 3 juin 2013

  L'incompatibilité d'une législation imposant l'usage exclusif d'une langue officielle dans la rédaction des contrats transfrontaliers avec le droit de l'Union

  Victor Guset

  2013
• 12 avril 2013

  Exonération d'impôt sur le revenu et Libre circulation des travailleurs

  Victor Guset

  2013
• 8 janvier 2013

  Le problème des « partis politiques ectoplasmiques » : une solution légitime mais tardive

  Victor Guset

  2012
• 3 juin 2014

  Compatibilité des restrictions électorales imposées aux candidats indépendants avec le droit à des élections libres

  Victor Guset

  2014
• 17 janvier 2013

  Le principe du multilinguisme à l'épreuve du pragmatisme institutionnel

  Victor Guset

  2012
• 19 juin 2014

  La langue maternelle des détenus en liberté conditionnelle ?

  Victor Guset

  2014
• 1 juillet 2013

  Le refus du paiement rétroactif des allocations familiales à des hôtesses de l'air n'est pas contraire au droit au respect de leurs biens

  Victor Guset

  2013