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30 mars 2015

Une décision inéluctable, source pourtant de perplexité

Jean-Pierre Laborde

2015
24 juillet 2015

Rien de bien nouveau en matière de droits à prestations sociales (fort limités) des détenus

Jean-Pierre Laborde

2015
30 septembre 2016

En matière de retrait de la nationalité, un arrêt de chambre de la CEDH qui ne surprend pas mais qui, peu protecteur, peut décevoir

Jean-Pierre Laborde

2016
22 mai 2017

Une déchéance de nationalité jugée non contraire à la Convention européenne des droits de l'homme par une décision rappelant la possibilité d'un contrôle de la déchéance

Jean-Pierre Laborde

No 3 (2017)

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