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Résultats de recherche

• 21 mars 2014

  Violation du volet procédural de l’article 2 de la Convention européenne pour durée excessive de la procédure

  Marion Lacaze

  2014
• 25 septembre 2014

  Le droit administratif pénal rattrapé par les garanties de la matière pénale

  Marion Lacaze

  2014
• 29 août 2016

  La prévisible contrariété du délit d’entrée irrégulière à la « directive retour »

  Marion Lacaze

  2016
• 25 novembre 2011

  De l’exigence de prévisibilité de la loi pénale au devoir de prudence du justiciable professionnel

  Marion Lacaze

  2011
• 4 février 2014

  Conception autonome de la matière pénale et reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires

  Marion Lacaze

  2013
• 15 novembre 2013

  Le droit pénal sanctionnateur soumis à l’application rétroactive des restrictions temporelles aux interdictions du territoire

  Marion Lacaze

  2013