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Résultats de recherche

• 24 mai 2018

  Dans une affaire de déplacement illicite, le refus de l’enfant constitue un obstacle à son retour.

  Annabelle Lauret

  No 10 (2018)
• 25 septembre 2014

  La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît la violation de l'article 8 dans une affaire de déplacement illicite d'enfant en raison d'une procédure très singulière

  Annabelle Lauret

  2014
• 25 septembre 2014

  La question du maintien des droits des parents d'origine dans une procédure d'adoption

  Annabelle Lauret

  2014
• 29 février 2016

  Restriction du droit de visite et obligations positives

  Annabelle Lauret

  2015
• 26 avril 2016

  Le placement de l'enfant fondé sur le refus de stérilisation de la mère, une ingérence injustifiée dans le droit au respect de la vie familiale

  Annabelle Lauret

  2016
• 7 mars 2017

  L'impossibilité absolue d'établir judiciairement sa paternité constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée.

  Annabelle Lauret

  No 25 (2016)