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17 résultats ont été trouvés.
  • 1 July 2013
    Suicide assisté et importance de la qualité de la loi
    Louis-Marie Le Rouzic
    2013
  • 26 March 2012
    Le contenu de la procédure amiable ne doit être rendu public à peine d'irrecevabilité
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 17 February 2012
    Une opération de sauvetage dans laquelle 125 otages sont tués est insuffisamment planifiée...
    Louis-Marie Le Rouzic
    2011
  • 11 July 2013
    L'inertie fautive des autorités étatiques à protéger les femmes des violences domestiques
    Louis-Marie Le Rouzic
    2013
  • 7 May 2012
    Le manque d'information préalable à une inondation emporte violation de la Convention
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 17 February 2012
    La présence d'un policier dans un jury est contraire au droit à un procès équitable
    Louis-Marie Le Rouzic
    2011
  • 17 February 2014
    La Cour européenne des droits de l'Homme face au génocide arménien
    Louis-Marie Le Rouzic
    2013
  • 5 October 2012
    Agiter un drapeau fasciste est une manifestation de la liberté d'expression
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 3 January 2012
    La stérilisation sans le consentement libre et éclairé de la personne emporte violation de la Convention
    Louis-Marie Le Rouzic
    2011
  • 12 November 2012
    La défense d’un enseignement dans sa langue maternelle n’est pas une menace pour l’ordre public
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 25 November 2011
    La dissolution d'une association de squatteurs constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'association
    Louis-Marie Le Rouzic
    2011
  • 1 February 2013
    Encore un arrêt sur la scolarisation des roms ? Encore un mais une nouveauté en prime...
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 5 July 2012
    Les divergences de jurisprudences ne portent pas atteinte au principe de sécurité juridique
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 13 January 2012
    Le placement d'un enfant dans un foyer d'accueil peut être considéré comme une peine privative de liberté
    Louis-Marie Le Rouzic
    2011
  • 3 June 2013
    L'instauration d'un numerus clausus n'est pas au contraire à l'égalité d'accès aux "moyens d'instruction existant à un moment donné"
    Louis-Marie Le Rouzic
    2013
  • 4 June 2012
    Inceste et marge nationale d'appréciation
    Louis-Marie Le Rouzic
    2012
  • 30 January 2012
    Placer en détention des manifestants qui n'ont pas encore manifesté est contraire à la Convention
    Louis-Marie Le Rouzic
    2011
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eISSN  3001-6401