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Résultats de recherche

• 23 mars 2012

  Le plateau continental fait partie du “territoire” de l’Union pour les besoins de la libre circulation des travailleurs

  Lydia Lebon

  2012
• 7 octobre 2014

  De l'importance de l'autorité de la chose jugée en question(s)...

  Lydia Lebon

  2014
• 13 février 2015

  L’octroi de mer et l’Union européenne : on s’était dit rendez-vous...

  Lydia Lebon

  2014
• 22 mars 2019

  La portée de l’exclusion de Gibraltar du territoire douanier de l’Union

  Lydia Lebon

  No 16 (2019)
• 17 mars 2016

  Les conséquences du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union Européenne offrent à la Cour de justice l’opportunité de préciser le régime juridique de l’ultrapériphéricité

  Lydia Lebon

  2015
• 29 août 2016

  La Cour de justice reconnaît la validité de la directive 2014/40/UE relative aux produits du tabac

  Lydia Lebon

  2016
• 5 juin 2015

  Une application de l’approche « continuiste » dans la détermination de la loi applicable à la sécurité sociale des travailleurs sur le plateau continental d’un état membre de l’Union

  Lydia Lebon

  2015
• 21 octobre 2016

  Des precisions concernant les conditions d’engagement de la responsabilité d’un Etat membre pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union imputables à une juridiction nationale statuant en dernier ressort

  Lydia Lebon

  2016
• 3 octobre 2013

  Le refus des autorités de prêter le concours de la force publique pour exécuter une ordonnance d'expulsion ne porte pas atteinte au droit à un tribunal

  Lydia Lebon

  2013