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7 résultats ont été trouvés.
  • 1 avril 2014
    La CJUE précise son office de juge ad quem
    Geoffroy Lebrun
    2014
  • 23 novembre 2015
    La QPC à la française est conforme à la convention européenne des droits de l'homme
    Geoffroy Lebrun
    2015
  • 24 juillet 2015
    La consécration du statut des référés administratifs par la Cour européenne des droits de l'homme
    Geoffroy Lebrun
    2015
  • 11 mai 2015
    La CJUE encadre les conditions de l'intérêt à agir par le droit au recours juridictionnel effectif
    Geoffroy Lebrun
    2015
  • 15 novembre 2013
    La CJUE met en oeuvre pour la troisième fois la procédure de réexamen
    Geoffroy Lebrun
    2013
  • 18 octobre 2013
    La CJUE précise la portée de l'article 267 alinéa 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    Geoffroy Lebrun
    2013
  • 12 septembre 2013
    La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de l'effectivité de ses arrêts
    Geoffroy Lebrun
    2013
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eISSN  3001-6401