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13 résultats ont été trouvés.

20 mai 2016

Extension du champ d’application de la convention de Montréal aux « non-passagers » aériens

Thomas Leclerc

2016
5 décembre 2014

Les produits énergetiques a « double usage » : une simple question d’interprétation ?

Thomas Leclerc

2014
16 janvier 2014

Mieux vaut prévenir que guérir: l'interprétation consolidée du règlement (CE) n°847/2004 par la Cour de Justice de l'Union européenne

Thomas Leclerc

2013
15 juillet 2014

Conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenneet EUROCONTROL : une étape nécessaire à la réalisation du ciel unique européen

Thomas Leclerc

2014
11 juillet 2013

Interprétation du « premier paquet ferroviaire » : le contrôle par la Cour de Justice de l'accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure

Thomas Leclerc

2013
3 juin 2014

Un pas de plus vers la libéralisation des liaisons aériennes entre les Etats membres et les Etats tiers de l'Union européenne?

Thomas Leclerc

2014
8 janvier 2013

Présence physique ne vaut pas juridiction... Interprétation du terme de « juridiction » par la Cour européenne des droits de l'homme

Thomas Leclerc

2012
20 octobre 2015

Soutien financier aux agriculteurs dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009 : une clarification de la notion d' « hectare admissible »

Thomas Leclerc

2015
17 janvier 2013

Autonomie procédurale du régime de réparation européen des préjudices dus aux retards et aux annulations

Thomas Leclerc

2012
9 novembre 2015

La notion de "transporteur aérien" : une inapplicabilité contrainte de la convention de Montréal

Thomas Leclerc

2015
13 décembre 2012

Droit à l'indemnisation en cas de retard de vols de plus de trois heures : confirmation et conformité de l'interprétation du règlement n°261/2004

Thomas Leclerc

2012
5 juin 2015

La notion de "passager" aérien : une application extensible de la convention de Montréal au "transporteur aérien communautaire"

Thomas Leclerc

2015
21 décembre 2014

L’inscription du nom de naissance dans les passeports des Etats membres de l’Union : de l’appropriation normative à l’interprétation juridictionnelle

Thomas Leclerc

2014

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