Rechercher

Résultats de recherche

• 26 avril 2016

  La Cour européenne des droits de l’Homme ajuste son angle de vision sur les discriminations en raison du handicap

  Oana Macovei

  2016
• 17 janvier 2017

  Arrêt Daouidi ou quand la Cour de justice donne du temps au temps en matière de handicap

  Oana Macovei

  No 24 (2016)
• 3 novembre 2011

  Accords bilatéraux d’investissement antérieurs vs droit de l’UE, la saga continue

  Oana Macovei

  2011
• 24 mai 2012

  Le droit au regroupement familial ne saurait être menacé par la naturalisation dans l'Etat membre d'accueil

  Oana Macovei

  2012
• 1 avril 2014

  L'acquisition du droit de séjour permanent et l'octroi de la protection renforcée contre l'éloignement interrompus aux portes du pénitencier ?

  Oana Macovei

  2014