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Résultats de recherche

• 9 novembre 2012

  Retour sur la conciliation du droit à un procès équitable et du principe de confiance mutuelle au stade de la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

  Antoine Mars

  2012
• 18 octobre 2013

  Compétence juridictionnelle et responsabilité délictuelle de l'administrateur et de l'actionnaire d'une société pour une faute de gestion

  Antoine Mars

  2013
• 29 février 2016

  Inclusion des actes privés dans la catégorie des actes extrajudiciaires

  Antoine Mars

  2015
• 17 janvier 2013

  Retour sur la notion autonome de "décision" au sens du règlement Bruxelles I

  Antoine Mars

  2012
• 29 octobre 2013

  Proximité ou résultat matériel ? A propos de l'objectif de la compétence législative en matière de contrat de travail

  Antoine Mars

  2013
• 9 novembre 2015

  Qualification des obligations litigieuses et articulation des règles de compétence juridictionnelle du règlement Bruxelles I

  Antoine Mars

  2015
• 18 avril 2014

  Applicabilité du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité au débiteur domicilié dans un État tiers

  Antoine Mars

  2014
• 6 mars 2014

  Qualification du contrat de concession de “fourniture de services” au sens du règlement Bruxelles I

  Antoine Mars

  2013
• 29 février 2016

  Solution de facilité : la réparation du dommage par ricochet par la loi applicable à la réparation du dommage principal

  Antoine Mars

  2015
• 20 novembre 2014

  Problème de qualification et applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I (à propos de l’action exercée par le syndic d’une entreprise en faillite)

  Antoine Mars

  2014
• 5 avril 2013

  Transmission de la clause attributive de juridiction dans une chaîne de contrats : la Cour de justice en quête de compromis

  Antoine Mars

  2013
• 24 avril 2017

  La directive sur les agents commerciaux et la méthode des lois de police

  Antoine Mars

  No 2 (2017)
• 21 décembre 2014

  Le contrôle du contenu de l’ordre public international par la Cour de justice

  Antoine Mars

  2014
• 16 mai 2013

  Un professionnel n'est pas un consommateur, un effet de commerce est un contrat et un chat est un chat ?

  Antoine Mars

  2013
• 21 octobre 2016

  L’action en répétition de l’indu fondée sur une sanction administrative ne relève pas de la matière civile et commerciale

  Antoine Mars

  2016
• 5 décembre 2014

  L’approbation par l'Union de la convention de la Haye de 2005 sur les accords d'élection de for

  Antoine Mars

  2014
• 13 décembre 2012

  L'applicabilité de l'article 5§3 du règlement Bruxelles I à l'action en constatation négative : l'action en responsabilité torpillée ?

  Antoine Mars

  2012
• 19 septembre 2013

  Compétence juridictionnelle et procédure européene d'injonction de payer : s'opposer (sans contester) n'est pas comparaître

  Antoine Mars

  2013
• 24 juillet 2015

  Inapplicabilité du règlement Bruxelles I à la reconnaissance d'une anti-suit injunction arbitrale

  Antoine Mars

  2015