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Résultats de recherche

• 5 juin 2015

  Validation par la cour de justice d' l'inconfortable statut fiscal d'un huissier de justice chargé de la collecte de la TVA

  Jean-Pierre Maublanc

  2015
• 3 octobre 2013

  Le casse-tête de la définition des soins médicaux à la personne exonérés de TVA

  Jean-Pierre Maublanc

  2013
• 9 décembre 2011

  Territorialité de la TVA. Lieu des prestations de services. Location et montage de stands de foire

  Jean-Pierre Maublanc

  2011
• 3 janvier 2012

  Dans quelles conditions, l'absorption d'une société est-elle ou non réalisée pour des motifs économiques valables ?

  Jean-Pierre Maublanc

  2011
• 3 octobre 2013

  Un groupe TVA peut comprendre des personnes non assujetties

  Jean-Pierre Maublanc

  2013
• 25 septembre 2014

  Validité des entraves apportées aux mouvements de capitaux entre un Etat membre et son propore pays ou territoire d'Outre mer

  Jean-Pierre Maublanc

  2014
• 9 décembre 2011

  Entraves à l’entrée ou à la sortie fondées sur le critère de la résidence restreignant inconventionnellement l’exercice des grandes libertés garanties par le Traité.

  Jean-Pierre Maublanc

  2011
• 23 mars 2012

  Illustration d'une prestation complexe unique dans laquelle le stationnement est prépondérant

  Jean-Pierre Maublanc

  2012
• 5 décembre 2014

  La garantie juridique du fournisseur de biens en cas de radiation rétroactive à la TVA de l'acquéreur d'un autre Etat membre

  Jean-Pierre Maublanc

  2014
• 23 mars 2012

  Pas de formalisme excessif pour prendre en compte la réduction de la base d'imposition à la TVA

  Jean-Pierre Maublanc

  2012
• 5 décembre 2014

  La non restitution d'un bien par un crédit preneur n'est pas un prélèvement imposable à la TVA

  Jean-Pierre Maublanc

  2014
• 7 mars 2017

  Précisions sur les causes et le délai de péremption du droit à déduction des taxes d'amont

  Jean-Pierre Maublanc

  No 25 (2016)
• 24 mai 2012

  Régime de la TVA applicable à un véhicule utilisé par l'assujetti pour le transport gratuit d'un salarié entre le domicile et le lieu de travail

  Jean-Pierre Maublanc

  2012
• 27 juin 2014

  Le lien entre la naissance d'une dette douanière et d'une dette de TVA

  Jean-Pierre Maublanc

  2014
• 7 mars 2017

  Pas de remise en cause du droit à déduction de l'assujetti à raison de l'utilisation non économique du bien par l'acquéreur

  Jean-Pierre Maublanc

  No 25 (2016)
• 9 décembre 2011

  TVA. Absence de prestation de services à titre onéreux dans l’acquisition de créances douteuses par un opérateur pour une valeur inférieure à leur valeur nominale

  Jean-Pierre Maublanc

  2011
• 20 décembre 2019

  Contrariété au droit de l'Union de la redevance d'utilisation des infrastructures routières instituée par l'Allemagne

  Jean-Pierre Maublanc

  No 21 (2019)
• 3 janvier 2012

  Application du principe de neutralité de la TVA au régime d'éxonération sous conditions des jeux de hasards ou d'argent

  Jean-Pierre Maublanc

  2011
• 5 décembre 2014

  Pas de préférence territoriale pour l'imposition des successions et des donations dans les communautés autonomes espagnoles

  Jean-Pierre Maublanc

  2014
• 17 janvier 2017

  Atténuation du formalisme fiscal requis des factures en possession de l’assujetti

  Jean-Pierre Maublanc

  No 24 (2016)
• 9 décembre 2011

  TVA. Droit à la déduction de la taxe d’amont payée à l’occasion de l’acquisition d’une part de copropriété d’un brevet non encore enregistré

  Jean-Pierre Maublanc

  2011
• 5 octobre 2018

  La taxation spécifique des transferts intracommunautaire de marchandisesn'est pas une taxe d'effet équivalent à des droits de douane

  Jean-Pierre Maublanc

  No 13 (2018)