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44 résultats ont été trouvés.
  • 16 janvier 2014
    Wam, victime de son pourvoi
    Olivier Pejout
    2013
  • 20 novembre 2014
    Les nouvelles lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficultés autres que les établissements financiers
    Olivier Pejout
    2014
  • 11 juillet 2013
    Il ne faut pas prendre les éleveurs de volaille pour les dindons de la farce
    Olivier Pejout
    2013
  • 15 juin 2015
    Amende, imputabilité et société mère/fille
    Olivier Pejout
    2015
  • 8 janvier 2013
    Un mandataire indépendant !
    Olivier Pejout
    2012
  • 27 mars 2017
    Le passage à la télévision numérique en Espagne
    Olivier Pejout
    No 25 (2016)
  • 20 octobre 2015
    Prix déraisonnablement élevé et aide d’État
    Olivier Pejout
    2015
  • 7 mai 2012
    L'appréciation de la sélectivité d'un mécanisme de taxation des granulats au Royaume-Uni
    Olivier Pejout
    2012
  • 20 novembre 2014
    Agissements irréguliers et imputabilité à l’Etat d’une mesure d’aide
    Olivier Pejout
    2014
  • 25 juillet 2013
    L'hôtel, la plage et l'aide d'Etat
    Olivier Pejout
    2013
  • 31 janvier 2013
    Annulation partielle et infraction unique et complexe
    Olivier Pejout
    2012
  • 25 mars 2013
    De brefs extraits à moindre frais
    Olivier Pejout
    2013
  • 4 janvier 2015
    Aide d’État, restructuration et licenciements
    Olivier Pejout
    2015
  • 24 septembre 2012
    L'appréciation de la sélectivité d'une mesure dans le cadre d'un régime fiscal
    Olivier Pejout
    2012
  • 9 mars 2020
    La création d'une nouvelle redevance peut-elle accorder un avantage ?
    Olivier Pejout
    No 22 (2020)
  • 18 avril 2014
    La notion de « cercle fermé » dans les recours en annulation en droit des aides d’Etat
    Olivier Pejout
    2014
  • 17 février 2014
    La compétence exceptionnelle du Conseil de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat
    Olivier Pejout
    2013
  • 8 décembre 2011
    Le recours en annulation et le droit européen de la concurrence
    Olivier Pejout
    2011
  • 12 avril 2013
    Les activités militaires sont d’interprétation stricte
    Olivier Pejout
    2013
  • 4 janvier 2016
    Electrabel en Hongrie : Dunamenti Erőmű
    Olivier Pejout
    2015
  • 10 avril 2012
    L'appréciation des mesures compensatoires dans le cadre d'un projet d'aide d'Etat à la restructuration d'une entreprise
    Olivier Pejout
    2012
  • 30 octobre 2019
    Marché pertinent et aide d’État
    Olivier Pejout
    No 20 (2019)
  • 7 octobre 2014
    La révision des règles en matière d’aides d’Etat au secteur agricole, forestier et aux zones rurales
    Olivier Pejout
    2014
  • 8 mars 2013
    Le haut débit dans l'UE : un changement mesuré d'approche
    Olivier Pejout
    2013
  • 13 janvier 2012
    Le téléspectateur et la publicité excessive
    Olivier Pejout
    2011
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eISSN  3001-6401