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23 novembre 2015
Accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union et principe d'égalité de traitement : une nouvelle clarification
Marie Prokopiak
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29 février 2016
Une nouvelle limitation du droit d’accès du public aux documents des institutions européennes : le cas des analyses d’impact des propositions d’actes législatifs
Marie Prokopiak
2015
29 avril 2016
Un nouvel accord interinstitutionnel pour « Mieux légiférer ».
Marie Prokopiak
2016
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